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Arrêté du 20 août 2014 portant nomination du présidentde la commission des marchés d'Électricité de France
DEVR1421278A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 20-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2014, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1416800A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2014, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1416803A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 12 août 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1419507A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 12 août 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1420543A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 12 août 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
DEVK1420966A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1420808A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 11 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1419504A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 11 août 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1420540A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1412816A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 20 août 2014 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (JORF n° 0197 du 27 août 2014)
DEVA1328615A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1428853A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques
DEVP1407778A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-06-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JORF n° 0293 du 19 décembre 2014)
DEVP1418351A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement (JORF no 0291 du 17 décembre 2014)
DEVP1415119A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JORF n° 0291 du 17 décembre 2014)
DEVP1419675A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l’environnement (JORF n° 0291 du 17 décembre 2014)
DEVP1419678A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798 (JORF no 0292 du 18 décembre 2014)
DEVP1414980A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1716-2 (JORF no 0292 du 18 décembre 2014)
DEVP1414981A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 4 décembre 2014 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1427475A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 17 septembre 2014 relatif aux autorisations d’exercice nécessaires à la réalisation de tâches opérationnelles liées à la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne
DEVA1422218A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-09-2014
Date de publication : 10-12-2014
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Arrêté du 17 septembre 2014 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par voie d’examen professionnel
DEVA1422221A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-09-2014
Date de publication : 10-12-2014
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Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1428894A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 8 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l’année 2015
DEVK1428970A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 8 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2015
DEVK1428971A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
