Type de document : Décision

• Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
  DEVA1621515S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision no D-1601 du 1er  août 2016 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour les périodes tarifaires 2013, 2014 et 2015
  DEVA1622896S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision ENAC/DG no 745 du 2 août 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 671 du 9 mai 2016 portant délégation de signature
  DEVA1621843S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision no D-1602 du 2 août 2016 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2016
  DEVA1622874S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 3 août 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1621849S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 19 septembre 2016 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
  DEVT1624106S Transports Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Décision ENAC/DG nº 760 du 7 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1625179S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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• Décision du 16 septembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1622790S Aviation civile Décision Date de signature : 16-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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• Décision du 19 septembre 2016 modifiant la décision du 27 janvier 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d’ingénierie aéroportuaire
  DEVA1622292S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1601526S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
  DEVK1601525S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
  DEVK1601527S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
  DEVD1624359S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
  DEVD1624364S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles - Biodiversité »
  DEVD1624368S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
  DEVD1624372S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 3 août 2016 portant nomination (agent comptable secondaire)
  DEVD1625018S Développement durable Décision Date de signature : 03-08-2016 Date de publication : 25-10-2016
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• Décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1628741S Nature Décision Date de signature : 22-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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• Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature (rectificatif)
  LHAL1607227Z Nature Décision Date de signature : 09-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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• Décision du 30 septembre 2016 modifiant la décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP1627745S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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• Décision du 9 août 2016 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
  DEVD1622938S Développement durable Décision Date de signature : 09-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature
  LHAL1607227S Nature Décision Date de signature : 09-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
  DEVP1605804S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Décision du 10 octobre 2016 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1618047S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 10 octobre 2016 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1618048S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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