Type de document : Instruction

• Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l’environnement et les services de l’équipement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national
  Administration générale Instruction Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 30-01-2005
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• Instruction du 8 mars 2004 relative à la protection des zones humides du Marais poitevin (texte non paru au Journal officiel)
  DEVC0430098J Nature Instruction Date de signature : 08-03-2004 Date de publication : 15-05-2004
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• Instruction DNP/CFF n° 00-07 du 1er septembre 2000 relative au droit de chasser des gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0090363C Paysage et sites Instruction Date de signature : 01-09-2000 Date de publication : 10-12-2000
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• Instruction DNP/CFF n° 00/08 du 1er septembre 2000 relative aux épreuves pour chien d'arrêt (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0090364C Nature Instruction Date de signature : 01-09-2000 Date de publication : 10-12-2000
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• Instruction no 1-05 du 21 juin 2001 relative au droit de chasser des gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100236J Paysage et sites Instruction Date de signature : 21-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
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• Instruction du 22 janvier 2002 relative au traitement des demandes d'une juridiction française tendant à la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification de protection des secrets de la défense nationale (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG0210003J Administration générale Instruction Date de signature : 22-01-2002 Date de publication : 25-02-2002
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• Instruction du 20 janvier 2006 relative aux actions exceptionnelles de lutte contre la sécheresse pour la sécurité de l'eau potable (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0650042J Eau Instruction Date de signature : 20-01-2006 Date de publication : 15-03-2006
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• Instruction du 8 octobre 2010 relative aux aides du FART pouvant être octroyées en complément des aides de l'Anah
  DEVU1028224J Logement et construction Instruction Date de signature : 08-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Instruction du 13 octobre 2010 relative au financement des prestations d'ingénierie des programmes et des opérations financées par l'agence à compter du 1er janvier 2011
  DEVU1028189J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Instruction du 25 octobre 2010 relative à la certification des inspecteurs de surveillance sûreté de la direction de la sécurité de l'aviation civile
  DEVA1025543J Aviation civile Instruction Date de signature : 25-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Instruction du 4 octobre 2010 relative aux aides de l'Anah octroyées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, et à certains autres bénéficiaires à compter du 1er janvier 2011
  DEVU1028232J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Instruction du 15 mars 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
  DEVA1104668J Aviation civile Instruction Date de signature : 15-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Instruction du 27 avril 2011 relative au transfert des parcs de l'équipement
  DEVK1108945J Administration générale Instruction Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Instruction du 19 avril 2011 fixant le programme des connaissances théoriques et de formation pratique pour la délivrance d'une qualification de classe monopilote monomoteur à piston hydravion (SEP hydravion)
  DEVA1028782J Aviation civile Instruction Date de signature : 19-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Instruction du 20 mai 2011 prise en application de l'arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en oeuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation des pilotes
  DEVA1113407J Aviation civile Instruction Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Instruction n° 09-169 DTA du 13 juillet 2009 relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
  DEVA1022408J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 25-09-2010
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• Instruction n° 110010 du 8 février 2011relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
  DEVA1104083J Aviation civile Instruction Date de signature : 08-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Instruction du 4 janvier 2011 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien
  DEVA1100259J Aviation civile Instruction Date de signature : 04-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Instruction du 2 août 2010 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010
  DEVS1019979J Sécurité et circulation routières Instruction Date de signature : 02-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Instruction du 19 octobre 2010 relative au financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
  DEVL1104911J Logement et construction Instruction Date de signature : 19-10-2010 Date de publication : 10-03-2011
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• Instruction du 21 mars 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS3)
  DEVA1108677J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Instruction du 28 juillet 2009 relative aux déclarations écrites de conformité pour les navires et bateaux de plaisance faisant l'objet d'un marquage « CE »
  DEVT0917507J Transports Instruction Date de signature : 28-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Instruction du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques
  DEVA1014624J Aviation civile Instruction Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Instruction du 7 juin 2010 relative à la coopération MEEDDM (direction des affaires maritimes) - ministère chargé du travail (DGT), en vue de l'utilisation par les agents de l'inspection du travail des moyens nautiques du MEEDDM et des DDTM
  DEVT1014651J Mer Instruction Date de signature : 07-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Instruction du 30 juin 2010 modifiant l'instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace
  sans NOR Aviation civile Instruction Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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