Type de document : Arrêté

• Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à la rémunération des services fournis en propre par la direction de la sécurité de l’aviation civile pour le compte d’OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
  DEVA1426282A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
  DEVA1427282A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les conditions de modulation de la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret no 2014-1222 du 21 octobre 2014
  DEVA1428127A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1429992A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à l’habilitation de Hélicoptères Guimbal en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télé- communications
  DEVA1420655A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
  DEVA1421219A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2011 et portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  DEVA1421936A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 10 avril 2014 relatif à l'habilitation d'Airbus SAS en matière de conformitéau règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1408476A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-04-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
  DEVA1425961A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Arrêté du 6 février 2015 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1503235A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 et portant nomination d'un membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  DEVA1407312A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
  DEVA1413922A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1412394A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Arrêté du 17 septembre 2014 relatif aux autorisations d’exercice nécessaires à la réalisation de tâches opérationnelles liées à la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne
  DEVA1422218A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Arrêté du 17 septembre 2014 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par voie d’examen professionnel
  DEVA1422221A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Arrêté du 2 octobre 2014 portant création de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France144
  DEVA1422502A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1422585A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination du président du Conseil de la recherche de l’École nationale de l’aviation civile
  DEVA1422591A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 4 octobre 2014 relatif à l’habilitation d’ATR en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
  DEVA1422252A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
  DEVA1611799A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 16 août 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1619475A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-08-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2017
  DEVA1625318A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
  DEVA1637471A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’habilitation d’AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
  DEVA1708739A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
  TRAA1717837A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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