Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Mer, Année de publication: 1999

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Type de document : Avis

Avis du 7 avril 1999 portant approbation du cahier des charges de la concession d'un port de plaisance (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910077V Mer Avis Date de signature : 07-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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Type de document : Décision

Décision du 18 décembre 1998 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9810209S Mer Décision Date de signature : 18-12-1998 Date de publication : 25-01-1999
- Document principal

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