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Décision du 1er février 1999 modifiant la décision PR-066-0247 du 2 mars 1995 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910013S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-1999
Date de publication : 25-02-1999
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Décision MOP-D n° 2014-5089 du 11 juillet 2014 portant création d'un trottoir de manoeuvre en gare RER B d'Orsay-Ville - projet dit « trottoir d'Orsay » RATP
DEVT1417094S
Transports
Décision
Date de signature : 11-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Décisions ND-BUS n°s 2014-14-15-16-17-18 du 1er juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Aubervilliers ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Asnières ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pleyel ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des bords de Marne (RATP)
DEVT1416979S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Décisions ND-BUS n°s 2014-19-20-21-22-23 du 2 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus ; sau directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Créteil - Saint-Maur ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Croix-Nivert ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Quais-de-Seine (RATP)
DEVT1417141S
Transports
Décision
Date de signature : 02-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Décisions ND-GIS n°s 2014-56-57 du 2 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité politiques de formation et au responsable de l'unité le campus (CAM) - (RATP)
DEVT1416978S
Transports
Décision
Date de signature : 02-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Décision du 28 juillet 2014 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1415547S
Transports
Décision
Date de signature : 28-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Décision NG-VAL n° 2014-46 du 1er juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière et achats et logistique (RATP)
DEVT1418436S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Décisions ND-BUS n°s 2014-24-25-26-27-28 du 10 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Lagny ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Montrouge ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Point-du-Jour et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois (RATP)
DEVT1418045S
Transports
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Décisions ND-BUS n°s 2014-29-30-31 du 10 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Thiais ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Vitry et au directeur de l'unité du nouvel espace de formation (NEF)/RATP
DEVT1418111S
Transports
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Décisions ND-BUS n°s 2014-33-34 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
DEVT1418530S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Décisions ND-CCAS n°s 2014-63-64 du 2 juin 2014 portant délégation de signature de la responsable de l'entité comptabilité de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP au fondé de pouvoir et à certains agents de l'entité comptabilité
DEVT1419864S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision ND-GDI n° 2013-070 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité spécialisée contractualisation et maîtrise d'ouvrage (CMO)/RATP
DEVT1419863S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision ND-GDI n° 2014-014 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité contractualisation et maîtrise d'ouvrage, au responsable des achats du département (GDI) et aux acheteurs dudit département
DEVT1419859S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décisions ND-RER n°s 2014-24-27-28 du 30 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département RER, au directeur de l'unité opérationelle de la ligne A du RER, au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR) et au directeur de l'unité opérationnelle ligne B du RER (RATP)
DEVT1419856S
Transports
Décision
Date de signature : 30-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417497S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417498S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417499S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417500S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417493S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417494S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417495S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417496S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général SNCF Infra de SNCF
DEVT1430703S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF
DEVT1430722S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d’information de SNCF
DEVT1430727S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
