Type de document : Arrêté

• Arrêté du 15 mars 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial pour la période du ler juillet 2001 au 30 juin 2007 (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100088A Nature Arrêté Date de signature : 15-03-2001 Date de publication : 25-05-2001
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• Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane (Journal officiel du 5 juillet 2001)
  ATEN0100107A Nature Arrêté Date de signature : 09-04-2001 Date de publication : 25-07-2001
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• Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs (Journal officiel du 28 juin 2001)
  ATEN0100195A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
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• Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse (Journal officiel du 11 juillet 2001)
  ATEN0100225A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
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• Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser (Journal officiel du 29 novembre 2001)
  ATEN0100368A Nature Arrêté Date de signature : 29-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
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