Type de document : Autre

• Lettre-circulaire du 11 mars 2003 relative aux dispositifs départementaux d'accueil des gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310046Y Équipement Autre Date de signature : 11-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
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• Délibération du 26 mars 2003 relative à la confirmation des délégations de compétences consenties par le conseil d'administration au président (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310069X Transports Autre Date de signature : 26-03-2003 Date de publication : 10-05-2003
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• Délibération du 1er octobre 2003 relative à une délégation de pouvoirs consentie au président du conseil d'administration (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310313X Équipement Autre Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 10-12-2003
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• Lettre-circulaire du 22 mars 2001 relative au renouvellement des conseils d'administration des organismes publics d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110072Y Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Lettre du 18 mai 2001 relative à la circulaire n° 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration d'un contrôle de sécurité des projets routiers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0110102Y Équipement Autre Date de signature : 18-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
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• Délibération du 15 décembre 2000 relative à l'informatisation de la formation du personnel de la Société des autoroutes Rhône-Alpes aux métiers du péage (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210103X Administration générale Autre Date de signature : 15-12-2000 Date de publication : 25-06-2002
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• Délibération du 15 décembre 2000 relative à l'informatisation de la gestion des dégâts au domaine public de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210104X Administration générale Autre Date de signature : 15-12-2000 Date de publication : 25-06-2002
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• Délibération du 15 décembre 2000 relative à l'informatisation de la gestion des événements de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210105X Administration générale Autre Date de signature : 15-12-2000 Date de publication : 25-06-2002
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• Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée des candidatures de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210166X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
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• Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée de l'évaluation des candidats à un emploi de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210167X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
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• Lettre-circulaire du 19 novembre 2002 relative à la réforme du tableau général des propriétés de l'Etat (TGPE), mise en place du serveur domanial national par la direction générale des impôts (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0210196Y Administration générale Autre Date de signature : 19-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
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• Délibération du 18 septembre 2001 relative à la gestion informatisée des données de la pointeuse de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210161X Administration générale Autre Date de signature : 18-09-2001 Date de publication : 10-11-2002
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• Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée du parc matériel de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210162X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
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• Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée de l'activité du comité d'entreprise de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210163X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
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• Délibération du 17 octobre 2002 relative à la délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président. Fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210180X Administration générale Autre Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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• Délibération du 17 octobre 2002 relative à la fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210181X Administration générale Autre Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de l'activité du personnel de péage (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910072X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour permettre le contrôle des accès par badges aux bâtiments de gares de péage des directions régionales et districts (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910073X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910074X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route (texte non paru au Journal officiel)
  EQUX0000053R Équipement Autre Date de signature : 22-09-2000 Date de publication : 10-10-2000
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• Lettre-circulaire du 14 février 2003 relative à la réhabilitation de l'immobilier de loisirs (ORIL-VRT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUZ0310039Y Équipement Autre Date de signature : 14-02-2003 Date de publication : 25-03-2003
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• Accord national professionnel du 28 février 2003 pour l'application de la réduction du temps de travail et du SMIC à la pêche maritime hauturière (texte non paru au Journal officiel)
  EQUH0310277X Mer Autre Date de signature : 28-02-2003 Date de publication : 10-11-2003
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• Délibération du 9 juillet 2003 du conseil d'administration de RFF donnant délégation de pouvoirs à son président et conditions de délégations du président aux responsables de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310153X Transports Autre Date de signature : 09-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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• Délibération n° 02-02 du 26 mars 2002 relative à la modification de certains articles du code de la construction et de l'habitation, et à la modification des clauses types annexées à l'article R. 313-31-2 du même code (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210115X Logement et construction Autre Date de signature : 26-03-2002 Date de publication : 25-07-2002
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• Délibération n° 02-06 du 11 juin 2002 modifiant des propositions réglementaires, adoptées par le conseil de l'agence du 26 mars 2002, relatives aux clauses statutaires types des sociétés dont la majorité du capital a été souscrite avec des fonds de la PEEC (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210116X Logement et construction Autre Date de signature : 11-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
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