Type de document : Décision

• Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon à la chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle.
  TRAA1833396S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 15-01-2019
  • Document principal
• Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Poitiers et Lyon au Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard
  TRAA1833397S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 12-01-2019
  • Document principal
• Décision du 20 novembre 2018 abrogeant la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces.
  TRAA1828283S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 11-01-2019
  • Document principal
• Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane).
  TRAA1834545S Aviation civile Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Décision du 17 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud-Est.
  TRAA1834554S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TRAA1832752S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Décision du 2 janvier 2019 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe «contrôle et exploitation aériens»
  TRAA1900323S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 16-01-2019
  • Document principal
• Décision du 9 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  TRAA1900479S Aviation civile Décision Date de signature : 09-01-2019 Date de publication : 16-01-2019
  • Document principal
• Décision du 9 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  TRAA1900040S Aviation civile Décision Date de signature : 09-01-2019 Date de publication : 17-01-2019
  • Document principal
• Décision n°190001 du 3 janvier 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
  TRAA1900372S Aviation civile Décision Date de signature : 03-01-2019 Date de publication : 15-01-2019
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
  TRAA1832979S Aviation civile Décision Date de signature : 07-01-2019 Date de publication : 15-01-2019
  • Document principal
• Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
  TRAA1833852S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Décision du 17 décembre 2018 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest.
  TRAA1834309S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
  TRAA1833857S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Décision du 14 décembre 2018 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
  TRAA1834230S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Décision du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
  TRAA1833912S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud et du service de la navigation aérienne Sud.
  TRAA1903223S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
  • Document principal
• Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 18 février 2019 jusqu’au 24 février 2019.
  TRAA1904553S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 21-02-2019
  • Document principal
• Décision n° 2019-08 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  TRAA1903190S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 22-02-2019
  • Document principal
• Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
  TRAA1905218S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
  • Document principal
• Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
  TRAA1905219S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
  • Document principal
• Décision n°190014 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
  TRAA1902332S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2019 Date de publication : 06-02-2019
  • Document principal
• Décision SNA-RP/D-N°180037 du 20 décembre 2018 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des Services de la navigation aérienne en région parisienne.
  TRAA1903524S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 06-02-2019
  • Document principal
• Décision du 11 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
  TRAA1904389S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
  • Document principal
• Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
  TRAA1900090S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 13-02-2019
  • Document principal