Type de document : Décision

• Décision DSNA/D n° 11-0080 du 26 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1112873S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision DSNA/D n° 11-0089 du 26 mai 2011 portant délégation de signature(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1113494S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 6 juin 2011 portant création de l'autorité de contrôle prévue à l'article 4-4 du cahier des charges annexé à la convention de concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte
  DEVA1115582S Aviation civile Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 14 juin 2011 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1116740S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision DSNA/D n° 11-0164 du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1123832S Aviation civile Décision Date de signature : 29-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision du 2 septembre 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1124204S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision n° 10336 du 5 septembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession d'un immeuble du domaine privé de l'État situé sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois, section cadastrale AL n° 55
  DEVA1123297S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision du 6 juin 2011 portant création de l'autorité de contrôle des opérations de conception, d'études et de travaux prévue à l'article 4.G du cahier des charges annexé à la convention passée entre l'État et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir, et portant autorisation de délégation de gestion
  DEVA1113352S Aviation civile Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° ENAC/DG 2011-132 du 1er septembre 2011 modifiant la décision ENAC/DG n° 2011-71 du 11 avril 2011 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1125971S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signaturedu directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
  DEVA1129789S Aviation civile Décision Date de signature : 26-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision n° DSNA/D 11-0258 du 14 décembre 2011 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1132713S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° 60/D/2011 du 13 décembre 2011 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Sud
  DEVA1134997S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° SNA-O/D 278 du 13 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O)
  DEVA1134275S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° 164 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE)
  DEVA1134781S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision n° 165 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de contrôle de Montpellier (OCM) du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE)
  DEVA1134782S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
  DEVA1134321S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l'indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1133812S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
  DEVA1133878S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1134324S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision n° DSNA/D 11-0246 du 6 décembre 2011 portant délégation de signature(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1132316S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
  DEVA1133873S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision n° 238 du 29 mars 2011 portant organisation interne de la direction, du centre de compétence et des départements du Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
  DEVA1109432S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
  • Document principal
• Décision du 6 juillet 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA1120389S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
  • Document principal
• Décision BM n° 01-2011 du 29 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
  DEVA1121409S Aviation civile Décision Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
  • Document principal
• Décision du 6 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA1025808S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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