Type de document : Décision

• Décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1330842S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1331258S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  DEVA1332168S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA1329902S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 6 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1332232S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation)
  DEVA1401946S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 27 janvier 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d'ingénierie aéroportuaire
  DEVA1402304S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision DSNA/D n° 14-0027 du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1403221S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision DSNA/D n° 130254 du 10 décembre 2013 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1403357S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2013 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 8 janvier 2014 portant nominationau conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1401682S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d'ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1401944S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
  DEVA1401945S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
  DEVA1400562S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1401563S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Décision du 4 février 2014 modifiant la décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
  DEVA1403148S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Décision du 4 février 2014 modifiant la décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1403149S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Décision du 10 avril 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  DEVA1408777S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 18 avril 2014 relative à l'acceptation de certaines pièces fabriquées en Australie et en Nouvelle-Zélande
  DEVA1409777S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision n° 85 DSAC AG du 1er septembre 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1420032S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision du 8 septembre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA1420552S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
  DEVA1420654S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision ENAC/DG n° 154 du 24 juillet 2014 portant délégation de signature
  DEVA1418265S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 24 juillet 2014 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et non exemptés des dispositions de ce règlement
  DEVA1416061S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) STAC-SNIA
  DEVA1418756S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
  • Document principal
• Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) ECO
  DEVA1419033S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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