Type de document : Décision

• Décision du 17 juin 2013 portant délégation de signature d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
  DEVA1331787S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 13 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1328211S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 15 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
  DEVA1327780S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 11 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1330539S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 13 décembre 2013 portant délégation de compétence au conseil régional de Bourgogne pour déléguer l'exploitation des liaisons aériennes entre Dijon, d'une part, Bordeaux et Toulouse, d'autre part
  DEVA1329599S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision DSNA/D n° 13-0189 du 18 décembre 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1322967S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA1329902S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 6 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1332232S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1330842S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1331258S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  DEVA1332168S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
  DEVA1400562S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1401563S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Décision DSNA/D n° 130254 du 10 décembre 2013 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1403357S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2013 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 8 janvier 2014 portant nominationau conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1401682S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d'ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1401944S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
  DEVA1401945S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation)
  DEVA1401946S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 27 janvier 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d'ingénierie aéroportuaire
  DEVA1402304S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision DSNA/D n° 14-0027 du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1403221S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 4 février 2014 modifiant la décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
  DEVA1403148S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Décision du 4 février 2014 modifiant la décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1403149S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
  • Document principal
• Décision du 12 février 2014 modifiant la décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
  DEVA1403915S Aviation civile Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
  • Document principal
• Décision du 27 février 2014 portant délégation à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile en vue d'effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  DEVA1404838S Aviation civile Décision Date de signature : 27-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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• Décision n° 10 DSAC AG du 14 février 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1403912S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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