Type de document : Décision

• Décision du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1428564S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 décembre 2014 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
  DEVA1430272S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision DSNA-D no 14-0228 du 16 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1430925S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 16 décembre 2014 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
  DEVA1500426S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 1er  janvier 2015 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA1501224S Aviation civile Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 14 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1500731S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 15 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur et de l’antenne de Montpellier
  DEVA1501394S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 15 janvier 2015 fixant la répartition des sièges du comité technique spécialde la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1501578S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 19 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  DEVA1501401S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision no 07 DSAC AG du 22 janvier 2015 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1500928S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 14 janvier 2015 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest
  DEVA1502600S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision du 14 janvier 2015 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest
  DEVA1502601S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud
  DEVA1501841S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Sud
  DEVA1501844S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-01 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502922S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-02 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502928S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-03 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502930S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-04 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502932S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-06 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502936S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-07 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502941S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-08 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502942S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-09 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502944S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-10 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502946S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-11 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502947S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-12 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502956S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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