Type de document : Instruction

• Instruction du 28 juillet 2009 relative aux déclarations écrites de conformité pour les navires et bateaux de plaisance faisant l'objet d'un marquage « CE »
  DEVT0917507J Transports Instruction Date de signature : 28-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Instruction du 23 décembre 2008 relative aux visites techniques triennales effectuées par les services déconcentrés des bateaux utilisés dans le cadre de la formation pratique aux permis de plaisance
  DEVT0901190J Transports Instruction Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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