Type de document : Note

• Note du 22 juillet 2010 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2010 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par l'article 34 de la loi du 12 avril 2000
  DEVK1018405C Administration générale Note Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Note du 22 juillet 2010 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2010
  DEVK1019885C Administration générale Note Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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