Type de document : Note

• Note de gestion du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l'écart de cotisation pensions entre la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale dans le cas de détachement d'un agent titulaire du ministère en collectivité territoriale
  DEVK1331777N Administration générale Note Date de signature : 20-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Note de gestion du 16 décembre 2013 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2013
  DEVK1331016C Administration générale Note Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Note de gestion du 26 septembre 2013 relative à la prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers
  DEVK1323452N Administration générale Note Date de signature : 26-09-2013 Date de publication : 10-02-2014
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• Note de gestion du 2 mai 2013 au régime indemnitaire 2013 des architectes et urbanistes de l'État
  DEVK1311208N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-02-2014
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• Note de gestion du 23 septembre 2013 relative à l'attribution des primes et indemnités des conseiller(ère)s techniques de service social (CTSS) et des assistant(e)s de service social (ASS) du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
  DEVK1323444N Administration générale Note Date de signature : 23-09-2013 Date de publication : 25-02-2014
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• Note du 26 décembre 2013 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE affectés en directions départementales interministérielles (DDI), au titre de l'année 2013
  DEVK1401767N Administration générale Note Date de signature : 26-12-2013 Date de publication : 25-02-2014
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• Note du 23 janvier 2014 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen (CE) n° 1100/2007
  DEVL1328659N Nature Note Date de signature : 23-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Note technique du 7 février 2014 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2014 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
  ETLL1402296N Logement et construction Note Date de signature : 07-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Note du 5 mars 2014 relative au recensement de la ressource, contrôle qualité des données Parades-Web
  DEVK1403406N Administration générale Note Date de signature : 05-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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• Note du 20 février 2014 relative à l'application du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
  DEVK1404075N Administration générale Note Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Note du 3 mars 2014 pour la mise en oeuvre des dispositions portant sur l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime de l'État
  DEVL1329889N Nature Note Date de signature : 03-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Note du 28 mars 2014 relative à la préparation du bilan du plan administration exemplaire ministériel (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) pour l'exercice 2013
  ETLK1407049N Administration générale Note Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Note technique du 3 avril 2014 concernant la notification de l'enveloppe relative aux commandes d'initiatives locales 2014 des DREAL et DEAL au CÉREMA (T9+)
  DEVD1407087N Développement durable Note Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Note du 2 avril 2014 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l'article D. 213-17 du code de l'environnement
  DEVL1406075N Nature Note Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Note du 30 avril 2014 relative aux activités accessoires de navires de plaisance à utilisation commerciale ou de formation
  DEVT1325987N Transports Note Date de signature : 30-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Note du 19 mai 2014 précisant les modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
  DEVM1405859N Transports Note Date de signature : 19-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Note technique du 2 juin 2014 relative au contrôle des obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
  DEVM1407282N Mer Note Date de signature : 02-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2014
  DEVK1413379N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Note de gestion du 16 juin 2014 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2014 pour les agents contractuels dits « Berkani »
  DEVK1413383N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Note du 24 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure de soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats
  DEVK1414054N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Note de gestion du 12 juin 2014 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires aux agents embarqués sur les unités hauturières des affaires maritimes
  DEVK1413377N Administration générale Note Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
  DEVK1415354N Administration générale Note Date de signature : 27-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de police de l'environnement
  DEVL1414896N Nature Note Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Note technique du 27 juin 2014 relative à l'évaluation des projets de transport
  DEVT1408635N Transports Note Date de signature : 27-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2014
  DEVK1413348N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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