Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Type de document : Décision

• Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature
  ETLL1232123S Nature Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 2 juillet 2012 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1226891S Administration générale Décision Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Décision du 8 décembre 2011 portant nomination des membres désignés du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
  TRAT1201256S Mer Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision n° 2012-26 du 12 juillet 2012 portant délégation de signature du président-directeur général à des agents du département valorisation immobilière, achatset logistique (VAL)
  TRAT1230934S Transports Décision Date de signature : 12-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  ETLL1234060S Nature Décision Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision n° AD 2012-48 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1241828S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision n° AD 2012-50 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1241831S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision n° AD 2012-51 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1241832S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 7 décembre 2012 d'autorisation de cession de deux canalisations de transport d'hydrocarbures
  DEVP1241001S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 10 décembre 2012 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1241837S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 12-71 du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1241174S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 2502 du 30 juillet 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) de l'organisme Orly-aviation générale
  DEVA1241384S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 1277/DSNA/DO du 3 août 2012 relative à l'intérim du chef du servicede la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1232680S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décisions ND-GIS n°s 2012-60-61-62 du 28 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) ; au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD) et au responsable de l'unité relations sociales et droit social (RDS)
  TRAT1241844S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision du 18 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
  DEVL1231956S Nature Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 25 avril 2012relative aux délégations de signature au secrétaire général et au chef de service des ressources humaines
  DEVT1242423S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et au chef du service des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
  DEVT1242424S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision n° 10726 du 29 novembre 2012 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1241890S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Décision du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1241074S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Décision du 30 novembre 2012 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1241075S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Décision n° 4134 du 9 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) de l'organisme Orly-aviation générale
  DEVA1241678S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Décisions n°s MTS 2011-5345-5346-5347-5349-5350 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 6 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 10 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11
  TRAT1230961S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
  • Document principal
• Décision du 6 novembre 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile
  DEVA1238671S Aviation civile Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
  TRAT1238533S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseild'administration de la SNCF au directeur général délégué écomobilité de la SNCF
  TRAT1238539S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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