Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Type de document : Décision

• Décision du 8 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 181 « Prévention des risques » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
  DEVP1601052S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 29 mai 2017 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités « pêche et gestion de l’environnement marin » et « maintenance des systèmes electronavals » du brevet de technicien supérieur maritime au titre de l’année 2017
  TRAT1714986S Mer Décision Date de signature : 29-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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• Décision du 6 juin 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  TREK1714609S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision no 170026 du 28 mars 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1709817S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
  DEVA1710287S Aviation civile Décision Date de signature : 03-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 10 avril 2017 portant délégation à la communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Périgueux et Paris (Orly)
  DEVA1711106S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 13 avril 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1710348S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 24 avril 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire
  TRED1715226S Développement durable Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-06-2017
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• Décision du 3 mai 2017 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1712372S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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• Décision du 23 mai 2017 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2017
  TRAT1714988S Mer Décision Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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• Décision du 24 avril 2017 modifiant la décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1712292S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Décision du 26 avril 2017 relative à l’acceptation de certains aéronefs et de certaines pièces fabriquées en Australie et en Nouvelle-Zélande
  DEVA1712557S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Décision du 4 mai 2017 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
  DEVA1706105S Aviation civile Décision Date de signature : 04-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Décision du 10 mai 2017 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français
  DEVT1709606S Transports Décision Date de signature : 10-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Décision du 13 avril 2017 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1710356S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1711914S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 20 avril 2017 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
  DEVD1710825S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 21 avril 2017 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
  DEVA1711562S Aviation civile Décision Date de signature : 21-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 11 mai 2017 portant délégation de signature (Grégoire FREREJACQUES)
  TERL1717328S Logement et construction Décision Date de signature : 11-05-2017 Date de publication : 25-09-2017
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• Décision no 1705-D1 du 27 novembre 2017 relative aux tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période tarifaire du 1er  avril 2018 au 31 mars 2019
  TREV1734430S Développement durable Décision Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 11 décembre 2017 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1733505S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  TRAA1728765S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  TRAA1729001S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 25 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1730188S Aviation civile Décision Date de signature : 25-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 6 novembre 2017 portant création et organisation du pôle achat métiers de la DSNA
  TRAA1727741S Aviation civile Décision Date de signature : 06-11-2017 Date de publication : 25-11-2017
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