Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Type de document : Décision

• Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
  TRET2320808S Transports Décision Date de signature : 08-08-2023 Date de publication : 11-08-2023
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• Décision du 16 août 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).[Abrogée par la décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne)_ TREA2403068S].
  TREA2320986S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2023 Date de publication : 19-08-2023
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• Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
  TREA2318868S Aviation civile Décision Date de signature : 08-08-2023 Date de publication : 15-08-2023
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• Décision du 25 juillet 2023 relative à l'évocation de l’opération d'achèvement de la Nouvelle Route du Littoral à la Réunion.
  TRED2320186S Développement durable Décision Date de signature : 25-07-2023 Date de publication : 26-07-2023
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• Décision du 24 juillet 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
  TREA2320730S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2023 Date de publication : 27-07-2023
  • Document principal
• Décision du 25 juillet 2023 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
  TREA2320251S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2023 Date de publication : 27-07-2023
  • Document principal
• Décision du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels. Abrogée par la décision du du 10 septembre 2024 (NOR : TREA2423025S).
  TREA2318458S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2023 Date de publication : 19-07-2023
  • Document principal
• Décision du 12 juillet 2023 relative à l’homologation du produit de signalisation routière horizontale dynamique de la société Colas, nommé Flowell, pour le cas d’usage des passages piétons qui ne sont pas contrôlés par des feux.
  TRET2318781S Transports Décision Date de signature : 12-07-2023 Date de publication : 20-07-2023
  • Document principal
• Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
  TREV2321459S Développement durable Décision Date de signature : 28-07-2023 Date de publication : 31-07-2023
  • Document principal
• Décision du 20 juillet 2023 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
  TREA2319068S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2023 Date de publication : 04-08-2023
  • Document principal
• Décision du 25 juillet 2023 définissant les conditions à remplir par un pétitionnaire pour bénéficier du dispositif de compensation visant à compenser la gêne résultant de l’implantation d’un ou plusieurs aérogénérateurs sur le fonctionnement d’un radar utilisé dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens.
  TREP2319006S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-07-2023 Date de publication : 28-07-2023
  • Document principal
• Décision du 26 juillet 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.
  TREA2320846S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2023 Date de publication : 28-07-2023
  • Document principal
• Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
  TRET2316760S Transports Décision Date de signature : 07-07-2023 Date de publication : 12-07-2023
  • Document principal
• Décision du 28 février 2023 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
  TRET2303913S Transports Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
  • Document principal
• Décision du 28 février 2023 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (M. Philippe PONS).
  TRET2303921S Transports Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
  • Document principal
• Décision du 24 février 2023 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2023-2024.
  PRMM2305450S Mer Décision Date de signature : 24-02-2023 Date de publication : 03-03-2023
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 2 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
  TREA2306424A Aviation civile Décision Date de signature : 02-03-2023 Date de publication : 07-03-2023
  • Document principal
• Décision du 1er juin 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2314554S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2023 Date de publication : 15-06-2023
  • Document principal
• Décision du 5 juin 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile (TREA2316260S).
  TREA2316260S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2023 Date de publication : 16-06-2023
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2023 portant désignation de l’officier de sécurité par intérim du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
  TREK2314867S Administration générale Décision Date de signature : 01-07-2023 Date de publication : 04-07-2023
  • Document principal
• Décision du 28 juin 2023 portant création d’une redevance relative aux demandes d’autorisation d’essai et de catégorie d’essais.
  TRET2317453S Transports Décision Date de signature : 28-06-2023 Date de publication : 05-07-2023
  • Document principal
• Décision du 09 juin 2023 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions « vieux bois et forêts subnaturelles ».
  TREL2318178S Nature Décision Date de signature : 09-06-2023 Date de publication : 04-07-2023
  • Document principal
• Décision du 4 juillet 2023 portant nomination des représentants du personnel amenés à siéger en conseil médical ministériel.
  TREK2318492S Administration générale Décision Date de signature : 04-07-2023 Date de publication : 06-07-2023
  • Document principal
• Décision du 28 juin 2023 portant révision du taux horaire utilisé pour la facturation des redevances perçues par l’Établissement public de sécurité ferroviaire
  TRET2317452S Transports Décision Date de signature : 28-06-2023 Date de publication : 06-07-2023
  • Document principal
• Décision N° 23-0022 du 05 Juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
  TREA2318540S Aviation civile Décision Date de signature : 05-07-2023 Date de publication : 07-07-2023
  • Document principal