Type de document : Décision

• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Florence PIGEONNEAU)
  LHAL1607133S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Catherine PATRIARCA)
  LHAL1607136S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Muriel de NAEYER)
  LHAL1607140S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Céline MURAZ)
  LHAL1607141S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (M. Thierry MOINE)
  LHAL1607228S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Marie-France MOUQUAND)
  LHAL1607245S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (M. Christian MOUROUGANE)
  LHAL1607252S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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• Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (M. Serge MORARD)
  LHAL1607235S Nature Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 10-04-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Fatiha AMROUCHE)
  LHAL1606983S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Alain AUDOUZE)
  LHAL1607027S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Marie BAUDOUX)
  LHAL1607039S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Étienne BECOT)
  LHAL1607050S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Marie STORA)
  LHAL1607055S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Jacques BERGER)
  LHAL1607056S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  LHAL1607066S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
  LHAL1607079S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Christian DELAROCQUE)
  LHAL1607083S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Sylvie LAGET)
  LHAL1607091S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision ENAC/DG no 543 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Montpellier
  DEVA1602670S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Décision ENAC/DG no 544 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Grenoble
  DEVA1602663S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Décision ENAC/DG no 545 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
  DEVA1602671S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Décision du 17 février 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1602211S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Décision du 29 mars 2016 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
  DEVT1607989S Mer Décision Date de signature : 29-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Décision du 15 mars 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1605557S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Décision BSERR no 16-062 du 12 avril 2016 relative à la reconnaissance d’un cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée
  DEVP1609099S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision BSERR no 16-063 du 12 avril 2016 portant modification de la décision BSEI no 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel et de la décision BSEI no 15-085 relative aux services inspection reconnus
  DEVP1609763S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 10 octobre 2016 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1618047S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 10 octobre 2016 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1618048S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1601526S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
  DEVK1601525S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
  DEVK1601527S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1626560S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 26 septembre 2016 modifiant la décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1629478S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1628938S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
  • Document principal
• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
  DEVK1601328S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
  • Document principal
• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1620435S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
  • Document principal
• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
  DEVK1620477S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
  • Document principal
• Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par une délibération du conseil de surveillance de la SNCF du 17 septembre 2015
  DEVT1532030S Transports Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
  • Document principal
• Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par les délibérations du conseil de surveillance de la SNCF du 18 décembre 2015 et du 10 mars 2016
  DEVT1625641S Transports Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membreau comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures »
  DEVD1624698S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
  • Document principal
• Décision du 13 juillet 2016 portant délégation de signature (Toufik DARKRIM)
  LHAL1630224S Nature Décision Date de signature : 13-07-2016 Date de publication : 10-11-2016
  • Document principal
• Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (Christian MOUROUGANE)
  LHAL1630222S Nature Décision Date de signature : 02-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
  • Document principal
• Décision du 13 octobre 2016 portant délégation de signature (Virginie KOWALCZUK)
  LHAL1630225S Nature Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 juillet 2016 relative au règlement intérieur de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
  DEVL1620735S Nature Décision Date de signature : 21-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Décision ENAC/DG no 550 du 24 février 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1605309S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
  • Document principal
• Décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1607689S Aviation civile Décision Date de signature : 16-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
  • Document principal
• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER)
  LHAL1607080S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
  • Document principal
• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Isabelle ROUSSELOT)
  LHAL1607131S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
  • Document principal
• Décision du 30 mars 2016 modifiant la décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1608780S Aviation civile Décision Date de signature : 30-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
  • Document principal
• Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
  DEVD1601836S Développement durable Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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