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Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1831248A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-11-2018
Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Cévennes.
TREL1828671A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 20-11-2018
Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 9 novembre 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1830569A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-11-2018
Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 30 octobre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
TREL1808980A
Nature
Arrêté
Date de signature : 30-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national du Mercantour
TREL1828690A
Nature
Arrêté
Date de signature : 31-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination de M. Pascal HORNUNG dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine à titre intérimaire
TERL1828805A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-11-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de Port-Cros
TREL1807471A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 29 octobre 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1827276A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 16 octobre 2018 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2019
TRAA1826862A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
TRAA1827117A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-11-2018
Date de publication : 25-11-2018
-
Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
TRAA1817760A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 27-06-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 4 juillet 2018 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2018, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
TRAA1826804A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-07-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 9 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1827411A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 portant attribution du titre de chargé de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants des promotions 2017 et 2018 de l’École nationale des techniciens de l’équipement
TREK1815618A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 7 novembre 2018 portant délivrance d’agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1830416A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-11-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1831336A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1828396A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1827716A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l’électricité
TRER1829285A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 24-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1830408A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 25-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
-
Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0205 du 6 septembre 2018)
TERL1819084A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 30-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0222 du 26 septembre 2018)
TERL1822675A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 10-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0219 du 22 septembre 2018)
TERL1822676A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 10-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0194 du 24 août 2018)
TERL1815564A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 23-07-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté ministériel du 29 août 2018 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’ours brun (URSUS ARCTOS) – Office national de la chasse et de la faune sauvage
TREL1820587A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 29 août 2018 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
TREL1823228A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1823513A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 20-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1819495A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-07-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement (JORF no 0198 du 29 août 2018)
TREP1820630A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 27 août 2018 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes
TREK1822648A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-08-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription sur liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2019)
TREK1825406A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2018
TREK1825409A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2019
TREK1825410A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2018
TREK1825411A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 12 septembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1828415A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-09-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1827909A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 12 octobre 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1827306A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1824637A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 7 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1830400A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-11-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 13 décembre 2018 portant inscription d'un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
TREK1832161A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2018
Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA1824469A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-11-2018
Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 20 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
TREK1809524A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-11-2018
Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d’un membre permanent au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1831095A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 21-11-2018
Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 11 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de direction régionale interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France.
TREK1832808A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-07-2018
Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d’inspection générale
territoriale de Paris.
TREV1830751A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 03-12-2018
Date de publication : 25-12-2018
-
Arrêté du 13 décembre 2018 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial.
TREK1832164A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2018
Date de publication : 25-12-2018
