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Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe
DEVL1522954A
Nature
Arrêté
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Arrêté du 6 octobre 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1522129A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1525921A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 3 novembre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1525922A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 13 octobre 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Alsace
DEVK1522597A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1524423A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 15 octobre 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1523654A
Nature
Arrêté
Date de signature : 15-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
DEVA1519280A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
DEVA1522768A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 5 octobre 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et Côtiers Bretons
DEVP1524070A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
DEVP1522350A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique (JORF no 0255 du 3 novembre 2015)
DEVP1516630A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des représentants du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sein du groupement d’intérêt public Atelier technique des espaces naturels
DEVL1525755A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 23 octobre 2015 nommant le président-directeur général par intérim de l’établissement public Paris-Saclay
ETLL1521969A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
DEVL1523548A
Nature
Arrêté
Date de signature : 28-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
ETLL1525964A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 06-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Pyrénées
DEVL1523545A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national des Écrins
DEVL1523751A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Vanoise
DEVL1526315A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 26 octobre 2015 portant annulation de l’arrêté du 12 août 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) en matière d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
DEVK1525566A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 12 octobre 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1523841A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 17 novembre 2015 portant approbation de la charte de déontologie du conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVV1526354A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 17-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1527068A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 26 novembre 2015 relatif la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2015-2016
DEVT1525244A
Mer
Arrêté
Date de signature : 26-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 17 novembre 2015 fixant le taux de l’indemnité accordée au président de la commission administrative de l’aviation civile ou à son suppléant
DEVA1517506A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 juin 2008 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
DEVA1527852A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 18-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1528396A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1528397A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 17 novembre 2015 portant intérim de la délégation ministérielle à l’accessibilité (administration centrale)
DEVK1528510A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 20 novembre 2015 portant inscription d’un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
DEVK1509369A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1526174A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 26 novembre 2015 portant intérim de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
DEVK1528643A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1525040A
Nature
Arrêté
Date de signature : 24-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 25 novembre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1527163A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-11-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1530389A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1530468A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 26 novembre 2015 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1528683A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-11-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 18 décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1526121A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination des membres permanents du Conseil général de l’environnement et du développement durable chargés d’animer et de coordonner les travaux des missions d’inspection générale territoriales
DEVV1526517A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 30-11-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d’un membre permanent du Conseil général de l’environnement et du développement durable chargé d’animer et de coordonner les travaux de la mission d’inspection générale territoriale de Metz
DEVV1527513A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 30-11-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 15 juin 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1512583A
Nature
Arrêté
Date de signature : 15-06-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 26 juin 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1512751A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 26-06-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 6 juillet 2015 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
DEVL1503298A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 6 juillet 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1515044A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 29 mai 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « aCQUAREVIA + » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1508882A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 29-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
DEVL1511631A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-06-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 11 mai 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1510847A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 27 mai 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1511979A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 5 juin 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1513409A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-06-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 9e alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
DEVR1511872A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 18-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
