Type de document : Autre

• Décret n° 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne) (du 22 septembre 1998)
  ATEN9860043D Nature Autre Date de signature : 15-09-1998 Date de publication : 25-01-1999
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• Décret du 29 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (Journal officiel. du 1er janvier 2000)
  ATEE9970076D Administration générale Autre Date de signature : 29-12-1999 Date de publication : 28-02-2000
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• Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime et Journal officiel du 4 juillet 1999)
  ATEN9970040D Nature Autre Date de signature : 02-07-1999 Date de publication : 24-12-1999
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• Lettre de cadrage du 21 juin 1999 du schéma de services collectifs de l'information et de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  ATEC9980244C Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 21-06-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes (Journal offciel du 20 juin 1999)
  ECOF9800037D Prévention des risques Autre Date de signature : 17-06-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Décret du 22 mars 2000 portant classement d'un site (Journal offciel du 26 mars 2000)
  ATEN0080013D Paysage et sites Autre Date de signature : 22-03-2000 Date de publication : 20-04-2000
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• Décret n° 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) (Journal offciel du 26 mars 2000)
  ATEN0080003D Nature Autre Date de signature : 24-03-2000 Date de publication : 20-04-2000
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• Lettre du 4 avril 2000 adressée aux présidents d'association relative à l'application de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 aux associations de protection de la nature et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG0090316Y Administration générale Autre Date de signature : 04-04-2000 Date de publication : 20-10-2000
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• Recommandation adoptée le 19 juillet 2000 relative à la surveillance des risques sanitaires liés aux sols pollués par une activité industrielle (texte non paru au Journal officiel)
  ATED0090402X Administration générale Autre Date de signature : 19-07-2000 Date de publication : 25-01-2001
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• Décret du 24 février 2004 portant classement d'un site (Journal officiel du 2 mars 2004)
  DEVN0420011D Paysage et sites Autre Date de signature : 24-02-2004 Date de publication : 15-04-2004
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• Décret no 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel du 28 février 2004)
  DEVX0300188D Prévention des risques Autre Date de signature : 26-02-2004 Date de publication : 15-04-2004
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• Décret du 4 mars 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 mars 2004)
  DEVG0420013D Administration générale Autre Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
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• Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 7 mars 2004)
  DEVE0420005D Administration générale Autre Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
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• Décret no 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (rectificatif) (Journal officiel du 28 février 2004)
  MAEJ0330108Z Administration générale Autre Date de signature : 08-01-2004 Date de publication : 15-04-2004
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• Charte du 15 novembre 2004 de la qualité de la réglementation du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0430479X Administration générale Autre Date de signature : 15-11-2004 Date de publication : 15-01-2005
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• Lettre-circulaire du 7 avril 2005 relative à la mission déléguée de façade maritime Manche – mer du Nord (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0540155Y Eau Autre Date de signature : 07-04-2005 Date de publication : 15-06-2005
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• Lettre-circulaire du 7 juin 2001 relative aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110117Y Logement et construction Autre Date de signature : 07-06-2001 Date de publication : 10-07-2001
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• Lettre-circulaire du 9 mars 2001 relative aux marchés et contrats des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110058Y Logement et construction Autre Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Délibération du conseil d'administration du 31 mai 2001 relative au règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110126X Administration générale Autre Date de signature : 31-05-2001 Date de publication : 25-07-2001
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• Délibération du conseil d'administration du 31 mai 2001 relative au règlement intérieur du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110127X Équipement Autre Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Délibération n° 01-14 du du 11 décembre 2001 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, relative à un traitement automatisé d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110264X Logement et construction Autre Date de signature : 11-12-2001 Date de publication : 10-02-2002
  • Document principal
• Délibération du 9 mai 2001 relative à l'informatisation de la gestion des dossiers contentieux clients de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210106X Administration générale Autre Date de signature : 09-05-2001 Date de publication : 25-06-2002
  • Document principal
• Délibération du 9 mai 2001 relative à l'informatisation de la gestion d'un panel de clients de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210107X Administration générale Autre Date de signature : 09-05-2001 Date de publication : 25-06-2002
  • Document principal
• Délibération n° 02-02 du 26 mars 2002 relative à la modification de certains articles du code de la construction et de l'habitation, et à la modification des clauses types annexées à l'article R. 313-31-2 du même code (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210115X Logement et construction Autre Date de signature : 26-03-2002 Date de publication : 25-07-2002
  • Document principal
• Délibération n° 02-06 du 11 juin 2002 modifiant des propositions réglementaires, adoptées par le conseil de l'agence du 26 mars 2002, relatives aux clauses statutaires types des sociétés dont la majorité du capital a été souscrite avec des fonds de la PEEC (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210116X Logement et construction Autre Date de signature : 11-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
  • Document principal
• Délibération du 15 décembre 2000 relative à l'informatisation de la formation du personnel de la Société des autoroutes Rhône-Alpes aux métiers du péage (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210103X Administration générale Autre Date de signature : 15-12-2000 Date de publication : 25-06-2002
  • Document principal
• Délibération du 15 décembre 2000 relative à l'informatisation de la gestion des dégâts au domaine public de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210104X Administration générale Autre Date de signature : 15-12-2000 Date de publication : 25-06-2002
  • Document principal
• Délibération du 15 décembre 2000 relative à l'informatisation de la gestion des événements de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210105X Administration générale Autre Date de signature : 15-12-2000 Date de publication : 25-06-2002
  • Document principal
• Délibération du 25 avril 2002 du Conseil d'administration de réseau ferré de France approuvant le barème fixant les modalités de calcul des redevances domaniales dues au titre de l'occupation d'emprises dépendant du domaine public de réseau ferré de France par des installations de télécommunications de tiers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUTO210098X Transports Autre Date de signature : 25-04-2002 Date de publication : 25-06-2002
  • Document principal
• Lettre-circulaire du 19 novembre 2002 relative à la réforme du tableau général des propriétés de l'Etat (TGPE), mise en place du serveur domanial national par la direction générale des impôts (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0210196Y Administration générale Autre Date de signature : 19-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
  • Document principal
• Lettre-circulaire du 31 mars 2003 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUM0310087C Administration générale Autre Date de signature : 31-03-2003 Date de publication : 10-06-2003
  • Document principal
• Délibération du 29 avril 2003 relative au traitement automatisé d'informations nominatives lié au calcul des indemnités de fin de carrière (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310092X Administration générale Autre Date de signature : 29-04-2003 Date de publication : 10-06-2003
  • Document principal
• Délibération du 26 mars 2003 relative à la confirmation des délégations de compétences consenties par le conseil d'administration au président (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310069X Transports Autre Date de signature : 26-03-2003 Date de publication : 10-05-2003
  • Document principal
• Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée des candidatures de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210166X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
  • Document principal
• Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée de l'évaluation des candidats à un emploi de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210167X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
  • Document principal
• Délibération du 17 octobre 2002 relative à la délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président. Fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210180X Administration générale Autre Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
  • Document principal
• Délibération du 17 octobre 2002 relative à la fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210181X Administration générale Autre Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
  • Document principal
• Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée du parc matériel de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210162X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
  • Document principal
• Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée de l'activité du comité d'entreprise de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210163X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
  • Document principal
• Délibération du 21 juin 2002 relative à l'informatisation de la gestion des anciens propriétaires fonciers des parcelles acquises par la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210164X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
  • Document principal
• Délibération du 21 juin 2002 relative à l'informatisation de la gestion des transactions monétiques des péages de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210165X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
  • Document principal
• Lettre-circulaire du 14 février 2003 relative à la réhabilitation de l'immobilier de loisirs (ORIL-VRT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUZ0310039Y Équipement Autre Date de signature : 14-02-2003 Date de publication : 25-03-2003
  • Document principal
• Lettre-circulaire du 11 mars 2003 relative aux dispositifs départementaux d'accueil des gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310046Y Équipement Autre Date de signature : 11-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
  • Document principal
• Erratum dans le Bulletin officiel n° 2000-5 du 25 mars 2000, à la page 47 : à la circulaire n° 2000-14 du 8 février 2000 relative à la définition des règles d'utilisation de la messagerie Mélanie au sein du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010028C Administration générale Autre Date de signature : 25-03-2000 Date de publication : 25-04-2000
  • Document principal
• Erratum aux annexes de l'arrêté du 24 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0001668Z Transports Autre Date de signature : 24-11-2000 Date de publication : 10-01-2001
  • Document principal
• Délibération du 18 septembre 2001 relative à la gestion informatisée des données de la pointeuse de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210161X Administration générale Autre Date de signature : 18-09-2001 Date de publication : 10-11-2002
  • Document principal
• Accord national pêche artisanale rémunération minimale garantie RTT - Frais commun du 28 mars 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUH0310116X Mer Autre Date de publication : 25-07-2003
  • Document principal
• Délibération du 9 juillet 2003 du conseil d'administration de RFF donnant délégation de pouvoirs à son président et conditions de délégations du président aux responsables de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310153X Transports Autre Date de signature : 09-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
  • Document principal
• Délibération du 5 janvier 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés de la société Cofiroute et des clients intersociétés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910006X Transports Autre Date de signature : 05-01-1999 Date de publication : 25-02-1999
  • Document principal
• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de l'activité du personnel de péage (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910072X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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