Type de document : Décision

• Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2003250S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision du 4 février 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2003371S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) .
  TREA2003160S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision BSERR n° 20-010 du 17 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
  TREP1936207S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).TREA2002026S
  TREA2002026S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision 10 février 2020 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
  TREA2003657S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision du 12 février 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
  TRET2003352S Transports Décision Date de signature : 12-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
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• Décision BSERR n°20-016 du 23 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-310 du 2 septembre 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme.
  TREP2008360A Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2020 Date de publication : 30-04-2020
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• Décision du 2 mai 2020 relative à l’organisation des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.
  TRET2009659S Transports Décision Date de signature : 02-05-2020 Date de publication : 05-05-2020
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• Décision du 6 mai 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
  TREA2011386S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2020 Date de publication : 08-05-2020
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• Décision du 16 mars 2020 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
  TREK2007490S Administration générale Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 01-04-2020
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• Décision du 10 avril 2020 modifiant la décision du 9 novembre 2018 portant organisation de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
  TREA2009521S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2020 Date de publication : 16-04-2020
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• Décision du 14 avril 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
  TREA2009673S Aviation civile Décision Date de signature : 14-04-2020 Date de publication : 16-04-2020
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• Décision BSERR n°20 -007 du 10 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel concernant les dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type yankee et frictionneur utilisés dans l’industrie papetière.
  TREP2000389S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-01-2020 Date de publication : 22-04-2020
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• Décision du 20 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
  TREA2005310S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2020 Date de publication : 23-04-2020
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• Décision BSERR n°20-015 du 2 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 12-087 du 15 juin 2012 relative à l’approbation d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge.
  TREP2008057S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-04-2020 Date de publication : 07-04-2020
  • Document principal
• Décision BSERR n°20-017 du 6 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné.
  TREP2009119S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-04-2020 Date de publication : 09-04-2020
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• Décision du 31 mars 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
  TREA2008903S Aviation civile Décision Date de signature : 31-03-2020 Date de publication : 09-04-2020
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• Décision du 31 mars 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
  TREA2008923S Aviation civile Décision Date de signature : 31-03-2020 Date de publication : 09-04-2020
  • Document principal
• Décision du 10 avril 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)- (Abrogée par la décision du 28 janvier 2022 TREA2203029S - BO du 08/02/2022).
  TREA2009419S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2020 Date de publication : 11-04-2020
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• Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat - Habitat du Gard.
  LOGL1930160S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
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• Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la collectivité de Corse.
  LOGL1935389S Logement et construction Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
  • Document principal
• Décision n°2020-34/DSAC-N/D/D du 18 juin 2020 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l’aire de mouvement de l’aéroport Paris-Orly.
  TREA2016011S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2020 Date de publication : 27-06-2020
  • Document principal
• Décision du 02 juillet 2020 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires.
  TREK2016935S Administration générale Décision Date de signature : 02-07-2020 Date de publication : 04-07-2020
  • Document principal
• Décision du 8 juillet 2020 portant nomination du président par intérim du Conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema).
  TRED2017183S Développement durable Décision Date de signature : 08-07-2020 Date de publication : 10-07-2020
  • Document principal
• Décision du 29 juin 2020 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
  TREV2001461S Développement durable Décision Date de signature : 29-06-2020 Date de publication : 30-06-2020
  • Document principal
• Décision du 25 juin 2020 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2020-2021.
  TRET2010765S Mer Décision Date de signature : 25-06-2020 Date de publication : 01-07-2020
  • Document principal
• Décision du 17 juin 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A8 et A51 (raccordement A8 Ouest/A51 Nord).
  TRET2015528S Transports Décision Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 02-07-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 17 juin 2020 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A7 (section : bifurcations de A46 à A8).
  TRET2015526S Transports Décision Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 02-07-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision N°2020-17/DSAC-N/D du 15 juillet 2020 portant organisation du fonctionnement des délégations territoriales de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
  TREA2007061S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 17-07-2020
  • Document principal
• Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2016810S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 17-07-2020
  • Document principal
• Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). TREA2016807S
  TREA2016807S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 24-07-2020
  • Document principal
• Décision du 18 juin 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
  TRET2014340S Transports Décision Date de signature : 18-06-2020 Date de publication : 24-06-2020
  • Document principal
• Décision du 28 février 2020 portant sanction administrative à l’encontre de M. Denis Arroyo, directeur général de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
  LOGL1918993S Logement et construction Décision Date de signature : 28-02-2020 Date de publication : 25-06-2020
  • Document principal
• Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société dionysienne d’aménagement et de construction (SODIAC).
  LOGL1920223S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
  • Document principal
• Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l'habitat Habitat Drouais.
  LOGL1920219S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
  • Document principal
• Décision du 28 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
  LOGL1918997S Logement et construction Décision Date de signature : 28-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
  • Document principal
• Décision du 24 juin 2020 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TREA2016088S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2020 Date de publication : 26-06-2020
  • Document principal
• Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’économie mixte immobilière du département du Gard (SEMIGA).
  LOGL1930182S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
  • Document principal
• Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Est Métropole Habitat.
  LOGL1930172S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
  • Document principal
• Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Portes de France-Thionville.
  LOGL1930176S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 25-06-2020
  • Document principal
• Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Meuse.
  LOGL1935386S Logement et construction Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
  • Document principal
• Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Haute-Loire.
  LOGL1920184S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
  • Document principal
• Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.
  LOGL1920249S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
  TREA2016250S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2020 Date de publication : 03-07-2020
  • Document principal
• Décision du 2 juillet 2020 relative au label Grand Site de France Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort.
  TREL2002576S Paysage et sites Décision Date de signature : 02-07-2020 Date de publication : 04-07-2020
  • Document principal
• Décision BSERR n°20-014 du 18 mars 2020 modifiant la décision BSEI n°13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus.
  TREP2007832S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-03-2020 Date de publication : 20-03-2020
  • Document principal
• Décision du 4 juin 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération de Grenoble (autoroutes A48, A480, RN87 et RN481).
  TRET2014013S Transports Décision Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 06-06-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
  TREA2013734S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 09-06-2020
  • Document principal
• Décision du 29 mai 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
  TREA2014033S Aviation civile Décision Date de signature : 29-05-2020 Date de publication : 09-06-2020
  • Document principal