Type de document : Décision

• Décision du 1er janvier 2020 relative au budget initial pour 2020 de l’Office français de la biodiversité.
  TREL1937524S Nature Décision Date de signature : 01-01-2020 Date de publication : 03-01-2020
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 20 décembre 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A62 (échangeurs d’Agen: 6 à 7).
  TRET1936471S Transports Décision Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 30 décembre 2019 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine.
  TRED1935487S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2019 Date de publication : 10-01-2020
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• Décision du 2 janvier 2020 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A11 (échangeurs 5 et 6).
  TRET1935824S Transports Décision Date de signature : 02-01-2020 Date de publication : 08-01-2020
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
  TREA1933425S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2019 Date de publication : 08-01-2020
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• Décision du 6 janvier 2020 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale.
  TREV1935188S Développement durable Décision Date de signature : 06-01-2020 Date de publication : 09-01-2020
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• Décision du 14 janvier 2020 relative à l'organisation du secrétariat général du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
  TREV2001047S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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• Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
  TREA2000197S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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• Décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
  TREA2000906S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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• Décision BSERR n° 20-004 du 8 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac ».
  TREP1937653S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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• Décision BSERR n°19-195 du 2 décembre 2019 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.
  TREP1935557S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2019 Date de publication : 17-01-2020
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• Décision du 09 janvier 2020 portant modification de la décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
  TREK2000660S Administration générale Décision Date de signature : 09-01-2020 Date de publication : 21-01-2020
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• Décision BSERR n°20-005 du 7 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-95 du 1er avril 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée.
  TREP2000437S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-01-2020 Date de publication : 29-01-2020
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• Décision du 16 janvier 2020 portant approbation du règlement intérieur de la commission ferroviaire d’aptitudes.
  TRET2001460A Transports Décision Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 22-01-2020
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 17 janvier 2020 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
  TRED2000522S Développement durable Décision Date de signature : 17-01-2010 Date de publication : 25-01-2020
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• Décision du 22 janvier 2020 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2000553S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 25-01-2020
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• Décision du 19 décembre 2019 portant délégations de signature. (Abrogé par par la décision du 3 février 2020 Délégations de signature NOR : TRET2003381S)
  TRET2000959S Transports Décision Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 01-02-2020
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• Décision du 17 décembre 2019 portant création d’une redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
  TRET2000960S Transports Décision Date de signature : 17-12-2019 Date de publication : 31-01-2020
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• Décision BSERR n°20-006 du 17 janvier 2020 relative à l’approbation du guide définissant les dispositions techniques pour la modification ou la réparation d’un équipement régulièrement fabriqué antérieurement au marquage CE.
  TREP1936212S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2020 Date de publication : 04-02-2020
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• Décision du 31 janvier 2020 relative au label Grand Site de France Vallée de la Vézère.
  TREL1935705S Paysage et sites Décision Date de signature : 31-01-2020 Date de publication : 04-02-2020
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• Décision du 29 janvier 2020 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
  TRED2001815S Développement durable Décision Date de signature : 29-01-2020 Date de publication : 08-02-2020
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• Décision du 3 février 2020 portant délégations de signature. (Abrogée par la décision du 23 septembre 2020 Délégations de signature NOR : TRAT2025343S)
  TRET2003381S Transports Décision Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 08-02-2020
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• Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2003250S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision du 4 février 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2003371S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) .
  TREA2003160S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision BSERR n° 20-010 du 17 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
  TREP1936207S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2020 Date de publication : 12-02-2020
  • Document principal
• Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).TREA2002026S
  TREA2002026S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision 10 février 2020 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
  TREA2003657S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
  • Document principal
• Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
  TREA2000195S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
  • Document principal
• Décision du 11 février 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
  TREA2001349S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 14-02-2020
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• Décision du 12 février 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
  TRET2003352S Transports Décision Date de signature : 12-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
  • Document principal
• Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
  TREA2004390S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
  • Document principal
• Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2003539S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
  • Document principal
• Décision du 22 janvier 2020 portant application de la procédure d’évocation pour le projet dénommé « Eco-Combust » porté par EDF sur le territoire de la commune de Cordemais (Loire-Atlantique).
  TRED2005000S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 20-02-2020
  • Document principal
• Décision du 11 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
  TREA1937807S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 21-02-2020
  • Document principal
• Décision du 24 février 2020 portant modification de la décision du 5 février portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2005680S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 27-02-2020
  • Document principal
• Décision du 21 février 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
  TREA2005307S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2020 Date de publication : 28-02-2020
  • Document principal
• Décision du 21 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
  TREA2004435S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
  • Document principal
• Décision du 27 février 2020 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN88 (section Le-Puy-en-Velay / Firminy).
  TRET2006325S Transports Décision Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 04-03-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 27 février 2020 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A61 (échangeur 17.1 du périphérique de Toulouse).
  TRET2006340S Transports Décision Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 04-03-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision DSNA/ N° du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
  TREA2006435S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 06-03-2020
  • Document principal
• Décision DSNA/D N° du 24 février 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
  TREA2006402S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 06-03-2020
  • Document principal
• Décision du 3 mars 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
  TREA2006336S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 06-03-2020
  • Document principal
• Décision du 6 mars 2020 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
  TREA2006951S Aviation civile Décision Date de signature : 06-03-2020 Date de publication : 07-03-2020
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
  TREA2006039S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2020 Date de publication : 11-03-2020
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
  TREA2006281S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2020 Date de publication : 11-03-2020
  • Document principal
• Décision du 28 février 2020 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
  TREA2005317S Aviation civile Décision Date de signature : 28-02-2020 Date de publication : 11-03-2020
  • Document principal
• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 24 octobre 2019 et le 16 janvier 2020.
  TREL1928896S Nature Décision Date de publication : 13-03-2020
  • Document principal
• Décision du 11 mars 2020 modifiant la décision du 31 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
  TREA2007354S Aviation civile Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 13-03-2020
  • Document principal
• Décision n° 2020/01 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  TREA2005415S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 14-03-2020
  • Document principal