Type de document : Instruction

• Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l’environnement et les services de l’équipement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national
  Administration générale Instruction Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 30-01-2005
  • Document principal
• Instruction du 8 mars 2004 relative à la protection des zones humides du Marais poitevin (texte non paru au Journal officiel)
  DEVC0430098J Nature Instruction Date de signature : 08-03-2004 Date de publication : 15-05-2004
  • Document principal
• Instruction du 22 janvier 2002 relative au traitement des demandes d'une juridiction française tendant à la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification de protection des secrets de la défense nationale (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG0210003J Administration générale Instruction Date de signature : 22-01-2002 Date de publication : 25-02-2002
  • Document principal
• Instruction DNP/CFF n° 00-07 du 1er septembre 2000 relative au droit de chasser des gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0090363C Paysage et sites Instruction Date de signature : 01-09-2000 Date de publication : 10-12-2000
  • Document principal
• Instruction DNP/CFF n° 00/08 du 1er septembre 2000 relative aux épreuves pour chien d'arrêt (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0090364C Nature Instruction Date de signature : 01-09-2000 Date de publication : 10-12-2000
  • Document principal
• Instruction no 1-05 du 21 juin 2001 relative au droit de chasser des gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100236J Paysage et sites Instruction Date de signature : 21-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Instruction du 14 mai 2007 relative à l'octroi d'une prime de mobilité aux agents non titulaires des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0700211J Administration générale Instruction Date de signature : 14-05-2007 Date de publication : 15-07-2007
  • Document principal
• Instruction du 20 janvier 2006 relative aux actions exceptionnelles de lutte contre la sécheresse pour la sécurité de l'eau potable (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0650042J Eau Instruction Date de signature : 20-01-2006 Date de publication : 15-03-2006
  • Document principal
• Instruction ANAH n° 98-06 du 17 décembre 1998 relative à l'adaptation de certaines règles d'attribution des subventions (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9810218J Logement et construction Instruction Date de signature : 17-12-1998 Date de publication : 10-02-1999
  • Document principal
• Instruction n° I. 2004-02 du 20 octobre 2004 relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0410377J Logement et construction Instruction Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-11-2004
  • Document principal
• Instruction portant abrogation de la circulaire DAU-DTT n° 90-20 du 5 mars 1990 relative à la prise en compte du domaine de la SNCF dans l'élaboration des documents d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410366J Transports Instruction Date de publication : 10-11-2004
  • Document principal
• Instruction n° I-2005-01 du 24 janvier 2005 relative à la fixation des loyers intermédiaires ANAH et à diverses règles relatives aux loyers maîtrisés (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510262J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-01-2005 Date de publication : 10-03-2005
  • Document principal
• Instruction DGAS du 1er octobre 2003 (sous-direction des âges de la vie)-DGUHC (sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat) n° 2003-463 du 1er octobre 2003 relative à l'état des lieux sur les logements-foyers pour personnes âgées destiné à établir un bilan sur la situation du patrimoine immobilier, les caractéristiques de la population hébergée et de son évolution (texte non paru au Journal officiel)
  SANA0330540Y Équipement Instruction Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
  • Document principal
• Instruction du 4 mars 2004 relative aux cotisations perçues par la caisse de garantie du logement locatif social. Descriptif des règles de procédure résultant de l'article L. 452-5 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410073J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal
• Instruction n° I. 2004-01 du 9 avril 2004 relative à la réalisation de travaux d'accessibilité et d'adaptation des immeubles ou des logements existants aux personnes en situation de handicap et subventionnés par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410113J Logement et construction Instruction Date de signature : 09-04-2004 Date de publication : 10-05-2004
  • Document principal
• Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l'environnement et les services de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0410388J Transports Instruction Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 25-12-2004
  • Document principal
• Instruction I n° 2004-03 du 5 novembre 2004 relative aux primes pour la remise sur le marché locatif de logements vacants (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410420J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Instruction I n° 2004-04 du 5 novembre 2004 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » et présentant des pathologies lourdes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410421J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0815438J Transports Instruction Date de signature : 17-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
  • Document principal
• Instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0815221J Transports Instruction Date de signature : 26-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
  • Document principal
• Instruction du 22 décembre 2008 relative à la prise en application de l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance
  DEVA0828436J Aviation civile Instruction Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
  • Document principal
• Instruction n° I. 2007-02 du 31 décembre 2007 relative à l'adaptation des interventions de l'Agence nationale de l'habitat pour la mise en œuvre de la loi instituant le droit au logement opposable (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0802480J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Instruction du 21 février 2008 relative à la formation complémentaire au droit national (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0805166J Transports Instruction Date de signature : 21-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
  • Document principal
• Instruction du 9 septembre 2008 modifiant l'instruction du 30 mai 2008 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0823152J Transports Instruction Date de signature : 09-09-2008 Date de publication : 25-12-2008
  • Document principal
• Instruction du 30 mai 2008 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0813760J Transports Instruction Date de signature : 30-05-2008 Date de publication : 25-06-2008
  • Document principal
• Instruction du 29 avril 2008 relative à la conformité des aéronefs sous marques provisoires au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0811718J Transports Instruction Date de signature : 29-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
  • Document principal
• Instruction du 13 novembre 2009 relative à la langue des manuels de vol en aviation générale
  DEVA0927408J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Instruction du 23 décembre 2008 relative aux visites techniques triennales effectuées par les services déconcentrés des bateaux utilisés dans le cadre de la formation pratique aux permis de plaisance
  DEVT0901190J Transports Instruction Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
  • Document principal
• Instruction du 28 juillet 2009 relative aux déclarations écrites de conformité pour les navires et bateaux de plaisance faisant l'objet d'un marquage « CE »
  DEVT0917507J Transports Instruction Date de signature : 28-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Instruction du 25 septembre 2009 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère
  DEVA0924656J Aviation civile Instruction Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Instruction du 13 janvier 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA0930672J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Instruction du 30 juin 2010 modifiant l'instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace
  sans NOR Aviation civile Instruction Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
  • Document principal
• Instruction du 9 juin 2009 relative au déploiement de Chorus - organisation budgétaire et comptable des services déconcentrés et ses annexes I à IV
  DEVK0923644J Administration générale Instruction Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Instruction du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques
  DEVA1014624J Aviation civile Instruction Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Instruction du 7 juin 2010 relative à la coopération MEEDDM (direction des affaires maritimes) - ministère chargé du travail (DGT), en vue de l'utilisation par les agents de l'inspection du travail des moyens nautiques du MEEDDM et des DDTM
  DEVT1014651J Mer Instruction Date de signature : 07-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Instruction n° 2009-03 du 3 avril 2009 relative aux modalités d'instruction des dossiers d'amélioration ou d'humanisation des structures d'hébergement
  DEVU0908484J Nature Instruction Date de signature : 03-04-2009 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Instruction du 20 décembre 2006 relative à l'agrément des personnels chargés des vols en ligne sous supervision et des contrôles en ligne du personnel navigant technique du transport aérien public par hélicoptère (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612551J Transports Instruction Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Instruction du 20 décembre 2006 modifiant l'instruction du 23 avril 2004 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612552J Transports Instruction Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Instruction n° 2007-01 du 14 septembre 2007 relative aux hôtels meublés (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0770792J Logement et construction Instruction Date de signature : 14-09-2007 Date de publication : 10-12-2007
  • Document principal
• Instruction du 28 novembre 2006 relative à la formation complémentaire au droit national prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1), de l'arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS3) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612380J Transports Instruction Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
  • Document principal
• Instruction du 6 décembre 2006 aux services de l'inspection du travail des transports relative à la lutte contre le tabagisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUN0612515J Administration générale Instruction Date de signature : 06-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Instruction du 12 décembre 2006 modifiant l'instruction du 29 octobre 2002 fixant la liste des types d'avions, en application de l'arrêté du 28 octobre 2002 (FCL4) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612534J Administration générale Instruction Date de signature : 12-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Instruction du 22 novembre 2007 relative à l'approbation des organismes LPO pouvant assurer le contrôle du niveau de compétence linguistique des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0774085J Transports Instruction Date de signature : 22-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
  • Document principal
• Instruction du 27 novembre 2007 modifiant l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0774130J Transports Instruction Date de signature : 27-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
  • Document principal
• Instruction du 16 octobre 2007 relative à information en temps réel du ministre et des directeurs généraux de l'administration centrale sur les événements impactant le domaine de compétence du ministère (texte non paru au Journal officiel)
  DEVH0769211J Administration générale Instruction Date de signature : 16-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
  • Document principal
• Instruction du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790795J Administration générale Instruction Date de signature : 03-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Instruction du 3 avril 2007 relative à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790796J Administration générale Instruction Date de signature : 03-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612025J Transports Instruction Date de signature : 04-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
  • Document principal
• Instruction du 11 avril 2007 relative aux programmes de formation aux qualifications d'instructeurs sur hélicoptères prise en application de la sous-partie H de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licence et qualifications de membres d'équipage de conduite d'hélicoptère (FCL2) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790734J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
  • Document principal
• Instruction du 20 avril 2007 relative au contrôle de légalité. Mise en œuvre des dispositions de la directive 2000/59 CE du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (texte non paru au Journal officiel)
  INTB0730020J Mer Instruction Date de signature : 20-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
  • Document principal