Type de document : Note

• Note de gestion du 25 novembre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
  DEVA1633478N Aviation civile Note Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 10-02-2017
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• Note technique du 29 septembre 2017 relative à l’attribution de l’allocation temporaire complémentaire et à l’attribution du complément individuel temporaire
  TRAA1726303N Aviation civile Note Date de signature : 29-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Note technique du 22 juillet 2014 relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
  DEVA1417085N Aviation civile Note Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Note du 13 juillet 2022 relative au traitement des projets éoliens par les services de l’aviation civile.
  TREA2211524N Aviation civile Note Date de signature : 13-07-2022 Date de publication : 09-08-2022
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• Note du 6 octobre 2022 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
  TREA2230355N Aviation civile Note Date de signature : 06-10-2022 Date de publication : 05-11-2022
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• Note de gestion du 22 décembre 2022 relative à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
  TREA2235382J Aviation civile Note Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 30-12-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 30-12-2022
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• Note de gestion du 25 juillet 2022 relative à l’institution et au fonctionnement des comités de suivi locaux et de la cellule nationale d’instruction des situations de souffrance au travail.
  TREA2221843N Aviation civile Note Date de signature : 25-07-2022 Date de publication : 11-08-2022
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• Note du 16 août 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
  TREA2220849N Aviation civile Note Date de signature : 16-08-2022 Date de publication : 21-09-2022
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• Note du 5 juillet 2022 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
  TREA2218924N Aviation civile Note Date de signature : 05-07-2022 Date de publication : 09-07-2022
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• Note du 1er octobre 2021 portant organisation de la direction du numérique.
  TRAA2126605N Aviation civile Note Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 01-10-2021
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