Type de document : Note

• Note de gestion du 7 juin 2018 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’école nationale de l’aviation civile. [Abrogée par Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile_TREA2000590N].
  TRAA1810851N Aviation civile Note Date de signature : 07-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Note technique du 22 juillet 2014 relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
  DEVA1417085N Aviation civile Note Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
  TREA2000590N Aviation civile Note Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 29-01-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-01-2020
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• Note du 20 décembre 2019 portant organisation du service technique de l'aviation civile.
  TREA2005305N Aviation civile Note Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
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• Note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
  TREA2005302N Aviation civile Note Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 03-04-2020
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• Note du 19 décembre 2019 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation.
  TREA2005300N Aviation civile Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
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• Note du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction du transport aérien.
  TREA2005296N Aviation civile Note Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
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• Note du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
  TREA2005294N Aviation civile Note Date de signature : 30-12-2019 Date de publication : 03-04-2020
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• Note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d’ingénierie aéroportuaire.
  TREA2005297N Aviation civile Note Date de signature : 31-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
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• Note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.
  TREA2005308N Aviation civile Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
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