Type de document : Convention

• Convention-cadre entre la direction générale de l'aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
  DEVA1327375X Aviation civile Convention Date de publication : 25-01-2014
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• Convention du 1er septembre 2014 portant délégation de gestion relative à la nomination des régisseurs d’avances et de recettes (direction générale de l’aviation civile)
  DEVA1425809X Aviation civile Convention Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
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