Type de document : Circulaire

• Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la convention-type de transfert aux départements des parcs de l'équipement
  DEVK0930774C Administration générale Circulaire Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Circulaire du 24 novembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK0930430C Développement durable Circulaire Date de signature : 24-11-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  DEVU9030337C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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• Circulaire du 31 décembre 2009 relative au rôle des services de l'Etat chargés de l'urbanisme et de l'environnement dans la mise en oeuvre des dispositions sur l'aménagement commercial
  DEVU1000389C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 31-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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• Circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
  DEVO1000559C Nature Circulaire Date de signature : 18-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol
  DEVU0927927C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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• Circulaire du 22 décembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits demarquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK1000312C Développement durable Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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• Circulaire du 12 juillet 2010 relative à la délivrance des certificats d'agrément des véhicules
  DEVP1017181C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 12-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Circulaire n° SG04728 du 23 juin 2010 relative à la dématérialisation des procédures des demandes de permission de voirie et des demandes d'arrêtés de police de circulation sur le réseau routier national non concédé
  DEVT1015774C Transports Circulaire Date de signature : 23-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
  DEVP1017646C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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