Type de document : Décision

• Décision n° 13-251 du 13 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1306600S Développement durable Décision Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision n° 259 du 14 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1306964S Développement durable Décision Date de signature : 14-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision du 25 février 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1304163S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 28 février 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CA/71082/12/13
  DEVP1304108S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° 130017 du 11 janvier 2013 portant modification de la décision n° DSNA/D 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA (direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations)
  DEVA1303206S Aviation civile Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 15 février 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 63
  DEVS1303452S Transports Décision Date de signature : 15-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 22 février 2013 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
  TRAT1305104S Mer Décision Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision ND-SEM n°s 2013-5020-5021 du 27 février 2013 portant délégations de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12
  TRAT1306189S Transports Décision Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 1er mars 2013 relative à l'autorisation d'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore en rive de chaussée (technologie « rumble strip »)
  DEVS1304782S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décisions ND-VAL n°s 2012-23-2013-01 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique au responsable de l'unité « logistique distribution revente (LDR) » et au responsable de l'unité « laboratoire essais et mesures (LEM) »
  TRAT1307096S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-04-2013
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