Type de document : Décision

• Décision du 7 décembre 2012 d'autorisation de cession de deux canalisations de transport d'hydrocarbures
  DEVP1241001S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-48 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1241828S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-50 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1241831S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-51 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1241832S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision du 18 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
  DEVL1231956S Nature Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision du 25 avril 2012relative aux délégations de signature au secrétaire général et au chef de service des ressources humaines
  DEVT1242423S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et au chef du service des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
  DEVT1242424S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature du directeur des autorisations, du directeur des référentiels, du directeur des contrôles, de l'adjoint au directeur des contrôles et du chargé du projet « licences de conducteur de train »
  DEVT1242426S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision ND-MOP n° 2012-5025 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion et informatique
  TRAT1243281S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision ND-DIT n° 2012-5054 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l'unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires
  TRAT1241937S Transports Décision Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal