Type de document : Décision

• Décision du 15 décembre 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  TREK1734204S Administration générale Décision Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  TRER1735877S Énergie Décision Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 22 décembre 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1735329S Transports Décision Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1730197S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
  TRAA1734113S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  TRAA1734948S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 12 décembre 2017 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome
  TRAA1735058S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision no 170168 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  TRAA1735779S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 4 janvier 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  TRAA1735395S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 26 décembre 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1734913S Administration générale Décision Date de signature : 26-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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