Type de document : Décision

• Décision du 25 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de la RN 57 (section Vesoul Besançon) et diffuseurs 63 à 65.
  TRET1933056S Transports Décision Date de signature : 25-11-2019 Date de publication : 25-11-2019
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 11 septembre 2019 relative au label Grand Site de France Cap d’Erquy-Cap Fréhel.
  TREL1921738S Nature Décision Date de signature : 11-09-2019 Date de publication : 24-09-2019
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• Décision du 9 septembre 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet relatif aux centrales thermique et solaire, et oléoduc portés par EDF sur le territoire de la commune de Matoury (Guyane).
  TRED1927491S Développement durable Décision Date de signature : 09-09-2019 Date de publication : 26-09-2019
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• Décision du 26 septembre 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
  TREA1927727S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2019 Date de publication : 01-10-2019
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• Décision du 15 novembre 2019 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale.
  TREV1932929S Développement durable Décision Date de signature : 15-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
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• Décision du 2 septembre 2019 portant modification de la dénomination de la RN1019 dans le département du Territoire de Belfort.
  TRET1924817S Transports Décision Date de signature : 02-09-2019 Date de publication : 17-09-2019
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• Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN221 (section : Trélissac – Boulazac Isle Manoire).
  TRET1925786S Transports Décision Date de signature : 12-09-2019 Date de publication : 18-09-2019
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN21 (entre le nord de Villeneuve-sur-Lot et le nord d’Agen).
  TRET1925784S Transports Décision Date de signature : 12-09-2019 Date de publication : 18-09-2019
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision N° 190050 du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
  TREA1925950S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2019 Date de publication : 20-09-2019
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• Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
  TREA1925955S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2019 Date de publication : 24-09-2019
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