Type de document : Décision

• Décision du 31 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1224601S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 1er août 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1231544S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 13 juillet 2012 relative au système de récupération au bénéfice des agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile travaillant à horaires de bureau, en compensation de certains déplacements professionnels
  DEVA1227728S Aviation civile Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 18 juillet 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle
  DEVA1226718S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision DSNA/D n° 12-0160 du 27 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1228079S Aviation civile Décision Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision ENAC/DG n° 2012-150 du 3 octobre 2012 portant délégation de signature
  DEVA1236177S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision n° 128/SNA-CE/D du 15 novembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de Clermont-Ferrand Auvergne
  DEVA1241117S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2011 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 063/SNA-CE/D du 9 mai 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE)
  DEVA1241126S Aviation civile Décision Date de signature : 09-05-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision du 10 décembre 2012 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1241837S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 12-71 du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1241174S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-12-2012
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