Type de document : Décision

• Décision n° 09-202 du 1er décembre 2009 portant prolongation de l'intérim des fonctions de chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
  DEVA0929034S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision n° 09-154 du 29 septembre 2009 portant désignation par intérim des fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
  DEVA0929017S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision n° 09-173 du 19 octobre 2009 portant désignation par intérim aux fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
  DEVA0929023S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision n° 09-185 du 9 novembre 2009 portant désignation par intérim aux fonctions de chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
  DEVA0929028S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA0927621S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 29 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA0928218S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA0928212S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision n° 09-222 du 18 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA1000299S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision CRNA/SE/direction n° 002-2009 du 30 septembre 2009 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA0922811S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Décision DSNA/D n° 09-0187 du 1er octobre 2009 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0923006S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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