Type de document : Décision

• Décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1735721S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 10 janvier 2018 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  TRAA1800855S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 15 janvier 2018 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
  TRAA1801364S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 26 janvier 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  TRAA1802393S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 31 janvier 2018 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna à compter du 1er février 2018
  TRAA1806883S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 15 février 2018 relative à l’attribution de la prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1801155S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 23 février 2018 portant nomination des référents déontologues de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1805271S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision no 180041 du 26 février 2018 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
  TRAA1805558S Aviation civile Décision Date de signature : 26-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 29 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels - (Abrogée par la décision du 20 janvier 2022 TREA2202075S - BO du 27/01/2022).
  TRAA1804235S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 30 janvier 2018 portant délégation au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy-en-Velay - Loudes de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison entre Le Puy-en-Velay et Paris (Orly)
  TRAA1802172S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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