Bulletin Officiel des MTES/MCT

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Type de document : Rectificatif

Rectificatif au Bulletin officiel no 2005/17 du 15 septembre 2005, page 13 (texte non paru au Journal officiel)
Nature Rectificatif Date de signature : 15-02-2006 Date de publication : 15-02-2006
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Type de document : Note

Note du 23 janvier 2014 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen (CE) n° 1100/2007
DEVL1328659N Nature Note Date de signature : 23-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Note du 3 mars 2014 pour la mise en oeuvre des dispositions portant sur l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime de l'État
DEVL1329889N Nature Note Date de signature : 03-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Note du 2 avril 2014 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l'article D. 213-17 du code de l'environnement
DEVL1406075N Nature Note Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de police de l'environnement
DEVL1414896N Nature Note Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Note technique du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l'article 5.4 de cette directive
DEVL1419953N Nature Note Date de signature : 21-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Note technique du 25 août 2014 relative au traitement des demandes de régularisation déposées par des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d'espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
DEVL1419264N Nature Note Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Note du 27 octobre 2014 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
DEVL1423392N Nature Note Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
DEVL1426159N Nature Note Date de signature : 05-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Note technique du 19 janvier 2015 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées
DEVL1431324N Nature Note Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Note du 13 avril 2015 relative aux modèles de statut type d’une association communale de chasse agréée (ACCA), d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une union d’ACCA et d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une fusion d’ACCA
DEVL1502580N Nature Note Date de signature : 13-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Note technique du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des contrôles relevant de la compétence du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en ce qui concerne l’application du règlement bois de l’Union européenne
DEVL1509412N Nature Note Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Note technique du 22 mai 2015 relative au commissionnement des agents des réserves naturelles et à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire
DEVL1508717N Nature Note Date de signature : 22-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Note du 8 juin 2015 relative à l’actualisation des données du système d’information géographique portant sur l’état d’avancement du sentier du littoral
DEVL1510631N Nature Note Date de signature : 08-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021
DEVL1429906N Nature Note Date de signature : 11-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Note du 31 juillet 2015 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement
DEVL1513493N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Note technique du 31 juillet 2015 relative à la formation et au commissionnement des inspecteurs de l’environnement en charge de la faune sauvage captive en DD(CS)PP
DEVL1514756N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale
DEVL1522948N Nature Note Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Note du 25 novembre 2015 relative à la date d’entrée en vigueur de la première interdiction de capture des oiseaux dans le milieu naturel pour les espèces d’oiseaux protégées en application de l’arrêté du 29 octobre 2009
DEVL1522605N Nature Note Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Note technique du 11 décembre 2015 relative à la saisie des données pour le rapport d’activités des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2015
DEVL1528236N Nature Note Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Note technique du 20 janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
DEVL1529624N Nature Note Date de signature : 20-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Note du 22 janvier 2016 relative aux établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage
DEVL1525523N Nature Note Date de signature : 22-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Note du 28 janvier 2016 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État au 1er janvier 2017
DEVL1523291N Nature Note Date de signature : 28-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Note technique du 22 avril 2016 relative au déploiement des contrôles au titre du règlement bois de l’Union européenne (RBUE) de l’année 2015 réalisés en 2016
DEVL1609846N Nature Note Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)
DEVL1610431N Nature Note Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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