Type de document : Arrêté

• Arrêté du 2 décembre 2009 portant modification de la représentation de l'administration au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK0929289A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009
  DEVS0925543A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 01-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
  DEVA0926802A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Arrêté du 16 juillet 2009 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK0916822A Développement durable Arrêté Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Arrêté du 13 août 2009 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
  DEVK0916150A Développement durable Arrêté Date de signature : 13-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Arrêté du 1er septembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 la composition du jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
  DEVK0920185A Développement durable Arrêté Date de signature : 01-09-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Arrêté du 21 août 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs)
  DEVT0919241A Transports Arrêté Date de signature : 21-08-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Arrêté du 10 août 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
  DEVP0917453A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-08-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Guadeloupe
  DEVN0903625A Nature Arrêté Date de signature : 22-06-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Arrêté du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Pyrénées
  DEVN0918155A Nature Arrêté Date de signature : 17-09-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports terrestres
  DEVK0918752A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
  DEVK0918753A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 21 septembre 2009 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable
  DEVV0914065A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
  DEVK0923624A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
  DEVN0922657A Nature Arrêté Date de signature : 05-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au secrétariat de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
  DEVS0921626A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Arrêté du 8 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
  DEVS0921643A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
  DEVK0922759A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des administrateurs civils
  DEVK0923147A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 9 octobre 2009 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  DEVK0924163A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0923844A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  DEVK0923020A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
  DEVA0915843A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au comité technique de l'électricité
  DEVE0922462A Énergie Arrêté Date de signature : 23-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Objectif Meuse
  DEVE0922716A Énergie Arrêté Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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