Type de document : Décision

• Décision n° 09-202 du 1er décembre 2009 portant prolongation de l'intérim des fonctions de chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
  DEVA0929034S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision n° 09-154 du 29 septembre 2009 portant désignation par intérim des fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
  DEVA0929017S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision n° 09-173 du 19 octobre 2009 portant désignation par intérim aux fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
  DEVA0929023S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision n° 09-185 du 9 novembre 2009 portant désignation par intérim aux fonctions de chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
  DEVA0929028S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA0927621S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 29 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA0928218S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA0928212S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision n° 09-222 du 18 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA1000299S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision CRNA/SE/direction n° 002-2009 du 30 septembre 2009 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA0922811S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Décision DSNA/D n° 09-0187 du 1er octobre 2009 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0923006S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Décision du 30 octobre 2009 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
  DEVA0925621S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Décision ENAC/DG n° 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA0930441S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision CRNA/SE/Direction n° 02-2010 du 21 janvier 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA1002111S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision ENAC/DG n° 64-2009 du 8 juin 2009 portant délégation de signature
  DEVA0912855S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision du 4 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA0903527S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision du 29 avril 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA0911151S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA0913218S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0119 du 2 juin 2009 portant modification de la décision DSNA/D n° 09-0024 du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0913799S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision n° 13/CEDRE du 8 janvier 2009 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA0906783S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0024 du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0913790S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 090099 du 29 avril 2009 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA0909817S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
  • Document principal
• Décision n° 2 du 3 mars 2009 modifiant la décision du 24 juillet 2008 portant agrément des centres de médecine aéronautique de l'aviation civile
  DEVA0905131S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 25-03-2009
  • Document principal
• Décision n° 7 du 3 mars 2009 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 451 du 23 septembre 2008)
  DEVA0906455S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
  • Document principal
• Décision du 18 juin 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0913925S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0111 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1011732S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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