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Arrêté du 11 février 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1503225A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 29 janvier 2015 portant désignation du jury de sélection sur dossier pour l’admission des candidats en formation professionnelle maritime de second mécanicien et de chef mécanicien
DEVT1502095A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 13 janvier 2015 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1428695A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 11 mars 2014 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1430558A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1997 portant nominationdes membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciensde l’équipement
DEVK1426214A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 6 février 2015 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1503235A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-02-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1516109A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 22-06-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1516544A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 01-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1512810A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 3 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015
DEVK1515523A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 3 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014
DEVK1515667A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 8 avril 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1508178A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-04-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 11 mai 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1509201A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-05-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 27 mai 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1511396A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-05-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1512591A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 25 juin 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1514864A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 15 juin 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1512583A
Nature
Arrêté
Date de signature : 15-06-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 26 juin 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1512751A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 26-06-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 6 juillet 2015 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
DEVL1503298A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 6 juillet 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1515044A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique (JORF no 0184 du 11 août 2015, texte no 7)
DEVP1514395A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1430922A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510020A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510050A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (JO RF no 113 du 16 mai 2007, texte no 157)
EQUA0700428A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-05-2007
Date de publication : 25-08-2015
