Type de document : Arrêté

• Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
  DEVT0829667A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 25-06-2009
  • Document principal
• Arrêté du 8 juin 2009 portant modification d'une section de la bretelle n° 11 de l'autoroute A 72, échangeur de la DOA (sens Andrézieux-Bouthéon - Saint-Etienne), déclassement de la catégorie des autoroutes et reclassement dans la voirie de la commune de Saint-Priest-en-Jarez
  DEVT0912958A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 mai 2009 fixant, au titre de l'année 2009, la composition du jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
  DEVK0910691A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  DEVU0912674A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Arrêté du 21 avril 2009 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité
  DEVK0909338A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
  • Document principal
• Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année calendaire (2008) par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
  DEVK0909559A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Arrêté du 9 juin 2009 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'équipement au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
  DEVK0911549A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
  DEVK0913435A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
  • Document principal
• Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination du président et de membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
  DEVP0912838A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
  • Document principal
• Arrêté du 1er septembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 la composition du jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
  DEVK0920185A Développement durable Arrêté Date de signature : 01-09-2009 Date de publication : 25-09-2009
  • Document principal
• Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  DEVO0913774A Nature Arrêté Date de signature : 10-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
  DEVP0904810A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Arrêté du 6 août 2009 portant prorogation du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils
  DEVK0918110A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Arrêté du 21 août 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs)
  DEVT0919241A Transports Arrêté Date de signature : 21-08-2009 Date de publication : 25-09-2009
  • Document principal
• Arrêté du 10 août 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
  DEVP0917453A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-08-2009 Date de publication : 25-09-2009
  • Document principal
• Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Guadeloupe
  DEVN0903625A Nature Arrêté Date de signature : 22-06-2009 Date de publication : 25-09-2009
  • Document principal
• Arrêté du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Pyrénées
  DEVN0918155A Nature Arrêté Date de signature : 17-09-2009 Date de publication : 25-09-2009
  • Document principal
• Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports terrestres
  DEVK0918752A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
  DEVK0918753A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Arrêté du 15 septembre 2009 portant déclassement d'un immeuble du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune d'Avril-sur-Loire (Nièvre)
  DEVT0920682A Transports Arrêté Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  DEVS0920957A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 29-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Arrêté du 25 septembre 2009 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  DEVK0922305A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  DEVK0922303A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  DEVK0922306A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
  • Document principal
• Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne
  DEVA0920971A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2000 relatif aux modalités de délivrance de la qualification de coordonnateur dans les détachements civils de coordination
  DEVA0920975A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Arrêté du 2 septembre 2009 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2008
  DEVS0919952A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 02-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  DEVK0923020A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
  • Document principal
• Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT0910136A Transports Arrêté Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 juillet 2009 portant déclassement du domaine public maritime de l'Etat d'une parcelle sise sur le territoire de la commune de Deauville (Calvados)
  DEVT0917123A Mer Arrêté Date de signature : 28-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Arrêté du 18 août 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVT0918594A Transports Arrêté Date de signature : 18-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
  DEVP0924940A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
  DEVP0927295A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0913574A Nature Arrêté Date de signature : 16-06-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVN0923007A Nature Arrêté Date de signature : 22-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l'application de l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation
  DEVU0918076A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT0924257A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
  DEVA0924926A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne
  DEVA0924928A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA0924945A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 29 octobre 2009 portant ouverture du nombre de postes offerts pour l'entrée dans le corps des ITPE par voie d'inscription sur la liste d'aptitude et de recrutement au titre de l'examen professionnel au titre de l'année 2010
  DEVL0924978A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 3 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certains services du MEEDDM
  DEVK0925610A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 4 novembre 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ITPE au titre de l'année 2010
  DEVL0925396A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 5 novembre 2009 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
  DEVK0925229A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 6 novembre 2009 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ressources humaines
  DEVK0925226A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certains services du MEEDDM
  DEVK0926450A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 12 novembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires
  DEVK0926586A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 12 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certaines directions départementales de l'équipement
  DEVK0926831A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Dordogne
  DEVK0927046A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à la nomination des coordonnateurs de MIGT
  DEVV0927656A Développement durable Arrêté Date de signature : 16-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal