Type de document : Note

• Note du 19 avril 2016 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2017
  DEVK1609819N Administration générale Note Date de signature : 19-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note technique du 22 avril 2016 relative au déploiement des contrôles au titre du règlement bois de l’Union européenne (RBUE) de l’année 2015 réalisés en 2016
  DEVL1609846N Nature Note Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret no 2015-526 du 12 mai 2015
  DEVP1605344N Prévention des risques Note Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note du 1er avril 2016 relative à la préparation du bilan 2015 du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » et à l’établissement de l’état de référence du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 des services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
  DEVK1607098N Administration générale Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Note technique du 1er avril 2016 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution
  LHAL1608536N Logement et construction Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Note de la direction des affaires maritimes du 29 mars 2016 relative au guide portant sur les missions et le fonctionnement du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes
  DEVT1608212N Mer Note Date de signature : 29-03-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note technique du 14 avril 2016 relative à l’information routière à destination des usagers sur le réseau routier national (RRN)
  DEVT1606914N Transports Note Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN)
  DEVT1606917N Transports Note Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note technique du 1er avril 2016 relative à la représentation des DREAL aux commissions régionales de la forêt et du bois
  DEVV1603554N Développement durable Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Note technique du 31 mai 2016 relative à la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation aux risques d’inondation sur les territoires à risques importants
  DEVP1613348N Prévention des risques Note Date de signature : 31-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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