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Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1231531A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
DEVT1232820A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination à la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
DEVK1238044A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234162A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
DEVP1238089A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1237841A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1230759A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-07-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 17 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231658A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1236364A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à la désignation des examinateurs du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine, pour l'année scolaire 2012-2013
TRAT1236997A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant nominationau Conseil national des déchets
DEVP1236106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Arrêté du 8 novembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234163A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1234412A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1236918A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sein du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
DEVL1239187S
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
ETLL1229578A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l'année 2013
DEVK1242697A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre l'année 2013
DEVK1242708A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240518A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240834A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1242870A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1241008A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240836A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1241010A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1242686A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
