Thème : Administration générale

• Arrêté du 6 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
  TREK1901339A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 08-02-2019
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• Décision du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
  TREK1901079S Administration générale Décision Date de signature : 29-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
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• Arrêté du 18 juin 2019 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
  TREK1916593A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2019 Date de publication : 20-06-2019
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• Décision du 3 juin 2019 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
  TREK1915174S Administration générale Décision Date de signature : 03-06-2019 Date de publication : 13-06-2019
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• Arrêté du 12 août 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable.
  TREK1923958A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 24-08-2019
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• Décision n° 190048 du 26 août 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
  TREA1924632S Administration générale Décision Date de signature : 26-08-2019 Date de publication : 28-08-2019
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• Décision du 8 septembre 2020 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
  TREK2023289S Administration générale Décision Date de signature : 08-09-2020 Date de publication : 12-09-2020
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• Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
  TREK1918909S Administration générale Décision Date de signature : 18-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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• Décision du 25 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières).
  TREK1918117S Administration générale Décision Date de signature : 25-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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• Arrêté du 13 janvier 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
  TREK2000983A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2020 Date de publication : 18-01-2020
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