-
Note du 6 octobre 2022 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2230355N
Aviation civile
Note
Date de signature : 06-10-2022
Date de publication : 05-11-2022
-
Décision du 4 novembre 2022 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2231298S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-11-2022
Date de publication : 08-11-2022
-
Décision du 2 novembre 2022 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la
sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2225756S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-11-2022
Date de publication : 08-11-2022
-
Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2225723S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2022
Date de publication : 11-11-2022
-
Décision du 28 octobre 2022 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile sis 50 rue Henry Farman à Paris.
TREA2230845S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-10-2022
Date de publication : 29-10-2022
-
Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision du 18 janvier 2023
portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_NOR : TREA2301824S].
TREA2230921S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 03-11-2022
-
Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest) - TREA2225781S.
TREA2225781S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 04-11-2022
-
Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2225771S. [Abrogée par la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)._TREA2314048S].
TREA2225771S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 04-11-2022
-
Décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane). [Abrogé par l'arrêté du 31 mars 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains _TRET2304631A].
TREA2231370S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2022
Date de publication : 11-11-2022
-
Décision du 20 octobre 2022 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2227575S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-10-2022
Date de publication : 21-10-2022
-
Décision du 22 mars 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy / Loudes.
TRAA2200507S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2022
Date de publication : 08-04-2022
-
Décision du 15 décembre 2021 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TRAA2207511S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 26-03-2022
-
Décision du 9 mars 2022 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.|[Abrogée par la décision du 05 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est._TREA2423186S].
TREA2208046S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-03-2022
Date de publication : 19-03-2022
-
Décision ENAC/DG/2022-2858 du 18 novembre 2022 fixant les attributions, les fonctions, le nombre, la procédure de nomination et la formation des référents ICA exerçant à l’École nationale de l’aviation civile.
TREA2233330S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-11-2022
Date de publication : 03-12-2022
-
Arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2234613A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-12-2022
Date de publication : 06-12-2022
-
Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2231372S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 06-12-2022
-
Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2222265S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-07-2022
Date de publication : 29-07-2022
-
Convention de délégation de gestion du 15 avril 2022 entre le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et la Sous-direction financière du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137287X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 15-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
-
Décision du 12 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2225940S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-09-2022
Date de publication : 17-09-2022
-
Note du 16 août 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2220849N
Aviation civile
Note
Date de signature : 16-08-2022
Date de publication : 21-09-2022
-
Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2225690S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2022
Date de publication : 09-09-2022
-
Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2225777S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2022
Date de publication : 10-09-2022
-
Décision du 13 septembre 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TREA2225891S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-09-2022
Date de publication : 21-09-2022
-
Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée au 1er janvier 2023 par la décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.]
TREA2224546S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 09-09-2022
-
Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).[Abrogée par la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) _ NOR : TREA2231372S].
TREA2225722S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-09-2022
Date de publication : 16-09-2022
-
Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). Abrogée par la décision du 28 novembre 2023 NOR : TREA2332589S).
TREA2212816S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-04-2022
Date de publication : 04-05-2022
-
Décision du 1er juin 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal.
TREA2215684S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2022
Date de publication : 10-06-2022
-
Décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2218799S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2022
Date de publication : 08-07-2022
-
Décision du 08 juin 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.[Abrogé par la décision du 23 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile. _ TREA2302224S].
TREA2216291S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2022
Date de publication : 14-06-2022
-
Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2215300S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 15-06-2022
-
Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2215313S.
TREA2215313S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 15-06-2022
-
Décision du 8 juillet 2022 modifiant la décision du 2 novembre 2021 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2216285S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-07-2022
Date de publication : 13-07-2022
-
Décision du 7 octobre 2022 portant organisation de l’organisme du contrôle en vol.
TREA2228918S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-10-2022
Date de publication : 11-10-2022
-
Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_ TREA2300373S ].
TREA2226906S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
-
Décision du 20 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.[Abrogée par la décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.TREA2318823S].
TREA2226918S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-09-2022
Date de publication : 28-09-2022
-
Décision du 10 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). Abrogée par la décision du 7 septembre 2022 (TREA2225777S).
TREA2213412S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
-
Convention de délégation de gestion du 13 avril 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et et le Secrétariat interrégional Sud-Ouest.
TRAA2209587X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 13-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
-
Décision du 13 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud). (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 mars 2023 Nor : TREA2302381S).
TREA2211562S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
-
Décision du 11 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2213564S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
-
Décision du 12 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2214109S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
-
Décision du 12 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2214096S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
-
Décision du 6 mai 2022 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la
sécurité de l’aviation civile Ouest, chargé des affaires techniques
TREA2213409S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-05-2022
Date de publication : 10-05-2022
-
Décision du 25 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord. Abrogée par (TREA2236537S).
TREA2215296S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 09-06-2022
-
Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215687S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2022
Date de publication : 10-06-2022
-
Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215689S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2022
Date de publication : 10-06-2022
-
Décision N° 220046 du 13 décembre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2235434S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2022
Date de publication : 17-12-2022
-
Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1905219S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-02-2019
Date de publication : 23-02-2019
-
Décision du 11 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
TRAA1904389S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2019
Date de publication : 20-02-2019
-
Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA1900090S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-01-2019
Date de publication : 13-02-2019
-
Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 25 février 2019 jusqu’au 28 février 2019.
TRAA1904761S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2019
Date de publication : 21-02-2019
-
Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 18 février 2019 jusqu’au 24 février 2019.
TRAA1904553S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2019
Date de publication : 21-02-2019
-
Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1905218S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-02-2019
Date de publication : 23-02-2019
-
Arrêté du 4 mars 2019 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1908736A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
-
Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA1909713S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-04-2019
Date de publication : 19-04-2019
-
Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA1906139S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-04-2019
Date de publication : 19-04-2019
-
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud.
TRAA1903224S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
-
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud et du service de la navigation aérienne Sud.
TRAA1903223S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
-
Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1901738S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-01-2019
Date de publication : 29-01-2019
-
Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1901741S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-01-2019
Date de publication : 30-01-2019
-
Décision du 24 janvier 2019 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA1903036S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-01-2019
Date de publication : 01-02-2019
-
Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le Service technique de l’aviation civile pour le compte du Ministère de la Défense (Service technique de l’aviation civile).
TRAA1821719S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2019
Date de publication : 02-02-2019
-
Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest.
TRAA1900087S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-01-2019
Date de publication : 25-01-2019
-
Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la
direction de la sécurité civile de l’aviation civile Ouest.
TRAA1900083S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-01-2019
Date de publication : 25-01-2019
-
Décision du 21 janvier 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud-Est.
TRAA1902171S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-01-2019
Date de publication : 25-01-2019
-
Décision n°190014 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TRAA1902332S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-01-2019
Date de publication : 06-02-2019
-
Arrêté du 31 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TRAA1903204A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 31-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
-
Décision SNA-RP/D-N°180037 du 20 décembre 2018 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des Services de la navigation aérienne en région parisienne.
TRAA1903524S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2018
Date de publication : 06-02-2019
-
Décision du 18 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
TRAA1902030S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-01-2019
Date de publication : 30-01-2019
-
Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
TRAA1821716S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2019
Date de publication : 02-02-2019
