Type de document : Arrêté

• Arrêté du 6 avril 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1109875A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Arrêté du 6 avril 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
  DEVA1109877A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
  DEVA1028763A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-11-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile de deux personnalités qualifiées
  DEVA1027796A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination des membres du comité médical central des transports
  DEVA1031289A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
  DEVA1115267A Aviation civile Arrêté Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1118600A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Arrêté du 21 juillet 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1120915A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
  DEVA1120917A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Arrêté du 22 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1131557A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-10-2011 Date de publication : 25-12-2011
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