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Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1234412A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1236918A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 22 juin 2012 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2013
DEVA1226932A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2012, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228073A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée
DEVA1122212A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-07-2012
Date de publication : 10-09-2012
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Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire
DEVA1231282A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1234210A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 10 août 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion- Roland-Garros
DEVA1229401A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1207031A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
DEVA1238771A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1241611A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 2 novembre 2012 portant nomination du président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1237930A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1022931A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-09-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification au titre de l'année 2010 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1027650A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 27-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
DEVA1028763A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-11-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile de deux personnalités qualifiées
DEVA1027796A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination des membres du comité médical central des transports
DEVA1031289A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation civile
DEVA1025347A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1004702A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Arrêté du 26 février 2010 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
DEVA1002115A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-02-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 5 juillet 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1017723A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-07-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1024450A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 21 septembre 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1024484A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112965A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112966A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1118600A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Arrêté du 21 juillet 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1120915A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
DEVA1120917A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
DEVA1115267A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Arrêté du 17 août 2011 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la deuxième qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1122928A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 6 avril 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1109875A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 6 avril 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1109877A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle
DEVA1113705A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 23 août 2011 relatif à la désignation des représentants des personnels ouvriers d'État de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France au sein des commissions d'avancement des ouvriers
DEVA1123432A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 23 août 2011 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions d'avancement des ouvriers de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
DEVA1123437A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 23 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions d'avancement des ouvriers instituées à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France
DEVA1123439A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile (rectificatif)
DEVA1126150Z
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
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Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'habilitation d'AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1109716A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2011 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1111840A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1111852A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
DEVA1117658A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 28-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 29 juin 2011 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2012
DEVA1117750A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 1er avril 2011 relatif à l'habilitation d'avions de transport régional en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1108376A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 01-04-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1114416A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112964A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1126150A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-09-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Arrêté du 22 novembre 2011 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
DEVA1129785A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle
DEVA1131249A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
