Thème : Aviation civile

• Arrêté du 24 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d’ingénierie aéroportuaire.
  TRAA1901014A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
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• Arrêté du 24 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service national d’ingénierie aéroportuaire.
  TRAA1901013A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
  • Document principal
• Décision du 12 avril 2019 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
  TRAA1910580S Aviation civile Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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• Décision du 28 janvier 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1903067S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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• Arrêté du 15 mars 2019 relatif au nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
  TRAA1906941A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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• Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
  TREA2016250S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2020 Date de publication : 03-07-2020
  • Document principal
• Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2016810S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 17-07-2020
  • Document principal
• Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
  TREA2222265S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 29-07-2022
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• Note de gestion du 25 juillet 2022 relative à l’institution et au fonctionnement des comités de suivi locaux et de la cellule nationale d’instruction des situations de souffrance au travail.
  TREA2221843N Aviation civile Note Date de signature : 25-07-2022 Date de publication : 11-08-2022
  • Document principal
• Décision du 1er mars 2022 modifiant la décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus Le Noble.
  TREA2203331S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2022 Date de publication : 03-03-2022
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• Décision du 25 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord. Abrogée par (TREA2236537S).
  TREA2215296S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
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• Décision du 12 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2214096S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). Abrogée par la décision du 28 novembre 2023 NOR : TREA2332589S).
  TREA2212816S Aviation civile Décision Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 04-05-2022
  • Document principal
• Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_ TREA2300373S ].
  TREA2226906S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
  • Document principal
• Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination des membres et du secrétaire du comité médical du contrôle de la navigation aérienne.
  TREA2227214A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
  • Document principal
• Décision du 20 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.[Abrogée par la décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.TREA2318823S].
  TREA2226918S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 28-09-2022
  • Document principal
• Arrêté du 11 juin 2019 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.[Abrogé par l'arrêté du 15 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de Météo-France _TREA2404689A].
  TREA1916803A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-06-2019 Date de publication : 26-07-2019
  • Document principal
• Arrêté du 4 février 2020 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
  TREA2001368A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
  • Document principal
• Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2003250S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
  • Document principal
• Décision du 24 février 2020 portant modification de la décision du 5 février portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2005680S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 27-02-2020
  • Document principal
• Décision du 26 septembre 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
  TREA1927727S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2019 Date de publication : 01-10-2019
  • Document principal
• Arrêté du 04 juillet 2018 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2018, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
  TRAA1835190A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-07-2018 Date de publication : 11-01-2019
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
  TRAA1832979S Aviation civile Décision Date de signature : 07-01-2019 Date de publication : 15-01-2019
  • Document principal
• Décision du 12 novembre 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation.
  TRAA1833525S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
  • Document principal
• Décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TRAA1832752S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal