Thème : Aviation civile

• Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
  TREA1928426S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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• Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2003250S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision du 24 février 2020 portant modification de la décision du 5 février portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2005680S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 27-02-2020
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• Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
  TREA2113416S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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• Décision n° 2022-06 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  TREA2219372S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 05-10-2022
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• Décision n° 2022-01 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  TREA2218038S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 05-10-2022
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• Décision n° 2022-03 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  TREA2218312S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 05-10-2022
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• Décision n° 2022-05 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  TREA2218887S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 04-10-2022
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• Décision du 9 mai 2023 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[ Abrogée par la décision du 17 juillet 2023 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.].
  TREA2304759S Aviation civile Décision Date de signature : 09-05-2023 Date de publication : 24-05-2023
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• Décision du 1er juin 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2314554S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2023 Date de publication : 15-06-2023
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• Décision du 18 juillet 2024 fixant les sites d’enregistrement dans le cadre de la mise en oeuvre d’un dispositif d’enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
  TREA2414555S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2024 Date de publication : 20-07-2024
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• Décision n° 2025-21 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  ATDA2503444S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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• Décision n° 2025-01 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  ATDA2503597S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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• Décision n° 2025-15 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  ATDA2503730S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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• Décision n° 2025-19 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  ATDA2503759S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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• Décision n° 2025-18 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  ATDA2503758S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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• Décision n° 2025-12 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  ATDA2503721S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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• Décision n° 2025-11 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  ATDA2503648S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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• Décision n° 2025-13 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  ATDA2503725S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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• Décision n° 2025-02 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  ATDA2503598S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 24-04-2025
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• Décision n° 2025-03 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  ATDA2503608S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 24-04-2025
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• Décision n° 2025-04 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  ATDA2503610S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 24-04-2025
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