Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2011

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Type de document : Annexe

Annexe de l'arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société EcoFolio) publié au Journal officiel n° 48 du 26 février 2011 et au Bulletin officiel n° 2011-04 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel.
DEVP1031480A Prévention des risques Annexe Date de signature : 11-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Annexe à l'arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
DEVP1110283A Prévention des risques Annexe Date de signature : 13-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Type de document : Arrêté

Arrêté du 1er février 2011 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1102049A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Arrêté du 24 février 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVP1104272A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Arrêté du 1er mars 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1102051A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-03-2011 Date de publication : 25-03-2011
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Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1100155A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1120146A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leur dépendances
DEVP1120147A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 26 août 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1121818A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 4 octobre 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1121820A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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