-
Décision du 11 décembre 2007 fixant le tarif au 1er janvier 2008 des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0773853S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision du 12 décembre 2007 autorisant la cession d'immeubles déclassés du domaine public maritime au Port autonome de Marseille (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0773361S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision du 19 décembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774081S
Transports
Décision
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774241S
Transports
Décision
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Arrêté du 14 décembre 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0774273A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771042Z
Transports
Décision
Date de signature : 23-10-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774007S
Transports
Décision
Date de signature : 27-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Délibération du 12 décembre 2007 relative à une délégation accordée au président à l'effet de négocier et de signer un protocole relatif aux modalités d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du canal Seine Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774741X
Transports
Autre
Date de signature : 12-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774251S
Transports
Décision
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774256S
Transports
Décision
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Instruction du 22 novembre 2007 relative à l'approbation des organismes LPO pouvant assurer le contrôle du niveau de compétence linguistique des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774085J
Transports
Instruction
Date de signature : 22-11-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Instruction du 27 novembre 2007 modifiant l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774130J
Transports
Instruction
Date de signature : 27-11-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision n° 5697 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801475S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Décision n° 5698 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801481S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Avenant n° 6 du 30 octobre 2007 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 24 janvier 1956 à la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0773974Q
Transports
Avenant
Date de signature : 30-10-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Délégation de gestion du 29 octobre 2007 modifiant la délégation de gestion relative aux prestations support signée le 28 juin 2005 par le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'aviation civile Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0772952S
Transports
Autre
Date de signature : 29-10-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision du 2 janvier 2008 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVZ0801431S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Décision du 8 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0800953S
Transports
Décision
Date de signature : 08-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Circulaire du 19 décembre 2007 relative à une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774875C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 10-02-2008
-
Avis relatif à la publication du rapport de la commission intergouvernementale au tunnel sous la Manche concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVJ0801428V
Transports
Avis
Date de publication : 10-02-2008
-
Décision du 3 octobre 2007 relative au certificat de sécurité de VFLI pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774760S
Transports
Décision
Date de signature : 03-10-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Décision du 29 octobre 2007 relative au certificat de sécurité d'Europorte 2 pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774756S
Transports
Décision
Date de signature : 29-10-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Décision du 28 novembre 2007 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0770718S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Décision du 13 décembre 2007 relative au certificat de sécurité de CFL Cargo pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de fret conventionnel (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774746S
Transports
Décision
Date de signature : 13-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Arrêté du 1er février 2008 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802628A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-02-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision DSNA/D n° 080022 du 31 décembre 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802741S
Transports
Décision
Date de signature : 31-12-2007
Date de publication : 25-02-2008
-
Circulaire du 18 février 2008 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801957C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Avenant n° 3 du 1er juin 2005 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, modifié par les avenants n° 1 du 20 juillet 1994 et n° 2 du 5 mars 2001, pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802273Q
Transports
Avenant
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision n° 040/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802393S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision n° 041/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire à compétence nationale (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802398S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 24 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802460S
Transports
Décision
Date de signature : 24-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision n° 002/2008 CRNA/SE/direction du 30 janvier 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802121S
Transports
Décision
Date de signature : 30-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Instruction du 21 février 2008 relative à la formation complémentaire au droit national (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0805166J
Transports
Instruction
Date de signature : 21-02-2008
Date de publication : 25-03-2008
-
Arrêté du 3 mars 2008 portant déclassement du domaine public de l'État d'immeubles sis sur le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0806012A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 25-03-2008
-
Décision n° 34/ENAC/DG/2008 du 18 février 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0805051S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 25-03-2008
-
Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0804586A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803686S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804294S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Liste des accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803908B
Transports
Autre
Date de publication : 10-03-2008
-
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804296S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804304S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Décision du 11 février 2008 autorisant l'aliénation d'un terrain du domaine privé du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803938S
Transports
Décision
Date de signature : 11-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Décision du 11 février 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) et à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804026S
Transports
Décision
Date de signature : 11-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803484S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803499S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803504S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803508S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803448S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803450S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803456S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803482S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 relative aux procédures de délivrance, de prorogation, de rétablissement des mentions d'unité des organismes de la circulation aérienne et aux procédures de suspension ou de retrait de la licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809788C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Circulaire DSNA/D n° 080547 du 17 avril 2008 relative à la procédure d'évaluation du niveau de compétence en langue anglaise des titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809786C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Circulaire DSNA/D n° 080548 du 17 avril 2008 relative aux conditions d'emploi des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne instructeurs circulation aérienne à l'ENAC (ICA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809763C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Convention du 30 octobre 2007 relative à la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812604X
Transports
Convention
Date de signature : 30-10-2007
Date de publication : 10-06-2008
-
Décision n° 2008-777 en date du 16 avril 2008 du président-directeur général d'Aéroports de Paris portant fixation des principes d'allocation des banques d'enregistrement sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812613S
Transports
Décision
Date de signature : 16-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Circulaire du 15 avril 2008 relative au rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0809846C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Circulaire du 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0810778C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'habilitation d'Airbus SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811737A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-04-2008
Date de publication : 10-06-2008
-
Décision n° 13 du 17 avril 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 22 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811742S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-06-2008
-
Décision n° 14 du 17 avril 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 21 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811746S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-06-2008
-
Décision n° 15 du 17 avril 2008 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 23 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811750S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-06-2008
-
Décision n° 25 du 22 mai 2008 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe Contrôle et exploitation aériens et du budget général (annule et remplace la décision n° 24 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812494S
Transports
Décision
Date de signature : 22-05-2008
Date de publication : 10-06-2008
-
Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'agrément des grands emballages reconstruits et au transport dans ces grands emballages de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808822C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-05-2008
Date de publication : 10-06-2008
-
Instruction du 29 avril 2008 relative à la conformité des aéronefs sous marques provisoires au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811718J
Transports
Instruction
Date de signature : 29-04-2008
Date de publication : 10-06-2008
-
Arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0810004A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Arrêté du 24 avril 2008 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811143A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Arrêté du 29 avril 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0811579A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Décision du 15 avril 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'État géré par le Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0810391S
Transports
Décision
Date de signature : 15-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Décision n° 2008-15 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine à M. Kaminagai (Yo) responsable de l'unité design et projets culturels. (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816017S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2008
Date de publication : 25-07-2008
-
Décision n° 2008-18 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP), à M. Dupin (Antoine), responsable de l'unité mémoire et information documentaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816183S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2008
Date de publication : 25-07-2008
-
Instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0815438J
Transports
Instruction
Date de signature : 17-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
-
Instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0815221J
Transports
Instruction
Date de signature : 26-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
-
Avenant n° 1 à la convention de concession d'outillage public accordée par arrêté du 29 décembre 2003 à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0815957Q
Transports
Avenant
Date de publication : 25-07-2008
-
Décision n° 2008-29 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Bruna (Daniel), responsable du groupe de soutien Achats (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816192S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2008
Date de publication : 25-07-2008
-
Décision du 11 avril 2008 au conseil d'administration relative à la délibération n° 10 : publication officielle des décisions de l'EPSF sur le site internet (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816013S
Transports
Décision
Date de signature : 11-04-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0815992S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature à la secrétaire générale, au directeur autorisations et veille et au directeur référentiels et Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816006S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Centre et Limousin (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822027S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822052S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional Rhône-Alpes – Auvergne [RFF] (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822065S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (l'intérim de la mission contournement Nîmes – Montpellier [RFF]) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822114S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816584A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-09-2008
Date de publication : 25-09-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822231S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822235S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour les régions Haute et Basse-Normandie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822251S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la stratégie et du développement durable (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822278S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au chef de la mission LGV Sud Europe Atlantique (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821620S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au chef de la mission déploiement du GSM-R (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821809S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821819S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822021S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822055S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Ile-de-France) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822178S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Est européenne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822173S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Ile-de-France) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822182S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822240S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (intérim de la mission contournement Nîmes Montpellier) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822250S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur du service développement) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822289S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 8 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur du service communication externe (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822018S
Transports
Décision
Date de signature : 08-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 8 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des investissements) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822320S
Transports
Décision
Date de signature : 08-01-2008
Date de publication : 10-10-2008