Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2012

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Signé le : 29-04-2009

Décision du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
TRAT1238582S Transports Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 25-11-2012
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Signé le : 01-06-2011

Décision n° ING 2011-23 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1202533S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-02-2012
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Signé le : 04-11-2011

Arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination d'un membre de la délégation au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
DEVT1130541A Transports Arrêté Date de signature : 04-11-2011 Date de publication : 25-04-2012
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Signé le : 30-11-2011

Décision n° 2011-71 du 30 novembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au responsable du processus courrier d'entreprise de l'unité gestion des espaces et services (GES) du département espaces et patrimoine (ESP)
TRAT1134561S Transports Décision Date de signature : 30-11-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Signé le : 01-12-2011

Décision n° ING/ISE 2011-5112 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « installations et systèmes électriques » (ISE) du département de l'ingénierie au responsable d'affaires, délégué du responsable de l'unité ISE
TRAT1202861S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING/IDP 2011-5135 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « intégration dans les projets » (IDP) au responsable de l'entité « intégration » (INT) du département de l'ingénierie (ING)
TRAT1202569S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING/OIT 2011-5372 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport » (OIT) du département de l'ingénierie à l'adjoint du responsable de l'unité OIT et responsable de l'entité « infrastructures du transport »
TRAT1202868S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING/CG 2011-5167 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie, responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG) et au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG)
TRAT1202362S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING/STF 2011-02 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire » (STF) du département de l'ingénierie au responsable de l'entité « réalisation des systèmes » (RS)
TRAT1202352S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Signé le : 02-12-2011

Délibération de la séance du 2 décembre 2011du conseil d'administration de la RATP,
TRAT1133935X Transports Autre Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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