Thème : Transports

• Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Écalles-Alix et Barentin, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
  TRAT1123158D Transports Autre Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° 2011-71 du 30 novembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au responsable du processus courrier d'entreprise de l'unité gestion des espaces et services (GES) du département espaces et patrimoine (ESP)
  TRAT1134561S Transports Décision Date de signature : 30-11-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° MRB 2011-5188 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au délégué du directeur du département
  TRAT1134613S Transports Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 23 décembre 2011 portant dénomination de l'autoroute A 813
  DEVT1135246S Transports Décision Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Délibération de la séance du 2 décembre 2011du conseil d'administration de la RATP,
  TRAT1133935X Transports Autre Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Délibération de la séance du 2 décembre 2011du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1133936X Transports Autre Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Délibération du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1133944X Transports Autre Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Délibération de la séance du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2011 et la première séance de l'année 2012 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2012
  TRAT1133947X Transports Autre Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Délibération du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2011 et la première séance de l'année 2012 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2012
  TRAT1133951X Transports Autre Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 14 décembre 2011 portant modification de la dénomination des routes nationales n°s 31 et 1031
  DEVT1134100S Transports Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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